Délégations du Conseil régional à la Commission permanente
ID : 035-233500016-20170622-17_DAJCP_SA_06-DE REGION BRETAGNE CONSEIL REGIONAL 22 juin 2017 DELIBERATION Délibération no17 _DAJCP _SA_OG Délégations du Conseil régional à la Commission permanente Le Conseil régional convoqué par son Président par intérim le 8 juin 2017, s'est réuni le 22 juin
DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS, DE FONCTION ET DE SIGNATURE DANS LES
délégations de pouvoir du conseil régional à son président délégations de pouvoir du conseil départemental à la commission permanente délégations de pouvoir du conseil régional à la commission permanente délégations șde pouvoir de l'organe délibérant des EPCI diplôme de doctorat en droit public Depuis 2009, elle dispense II
DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDENT
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDENT Le Conseil régional en sa réunion des 21, 22et 23avril 2010, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget de l'exercice 2010, VU le rapport n°10 00 223de Monsieur le Président du Conseil régional, APRES avoir délibéré, DECIDE
Région iledeFrance - Région Île-de-France
VU la délibération n° CR 93-15 du 18 décembre 2015 portant délégations de pouvoir du Conseil régional à sa Présidente ; VU l'arrêté n° 16-326 du 25 novembre 2016, modifié, fixant l'organisation des services
Delegation de pouvoir
- Délégation de pouvoir est donnée aux walis des régions à l'effet de prendre, chacun dans la limite de son ressort territorial, les actes énumérés ci-après, nécessaires à la réalisation des projets d'investissements miniers dont le montant est inférieur à 200
Rendu compte de la délégation du Président pour lexercice de
Rendu compte de la délégation du Président pour l'exercice de sa délégation en matière de marchés publics Le Conseil régional, convoqué par son Président le 22 novembre 2016, s'est réuni en séance plénière le jeudi 15 décembre au siège de la Région Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD,
COMITÉ DE DÉONTOLOGIE d’une délégation régionale de l’Union
Avis 2018-21 du Comité de déontologie - 3 - 2 1 Les pouvoirs délégués aux président·e·s des délégations régionales Aux termes de l’article 18 2 2 1 des statuts de l’UNAASS, le président de l’UNAASS « délègue aux présidents de délégation régionale le pouvoir de représenter l’Union ainsi que
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2020 COMPTE RENDU DE SEANCE
Par délibération n° 2020/059 du 8 juin 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la collectivité pendant toute la durée de son mandat dans 6 domaines Il est proposé d’élargir les domaines délégués au président par le conseil communautaire par délibération du 8 juin 2020 comme suit en vue de :
Procès-verbal Séance du conseil communautaire Baugeois Vallée
M le Président rappelle que lors de la séance du 13 février 2020, le conseil communautaire a approuvé les statuts de la SCIC Baugeois Vallée Energies Renouvelables qui porte le projet de station GNV à Lasse, et le principe du pacte d’actionnaires de celle-ci
[PDF] signature des marchés publics, autorité compétente
[PDF] Règlement de consultation (RC)
[PDF] COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU 24 AVRIL 2014 A 18:00.
[PDF] Formation continue en pastorale 2010 2011
[PDF] NOTE D INFORMATION DELEGATIONS DE SIGNATURE AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
[PDF] Appel à propositions
[PDF] «La prison est la seule solution pour préserver la société.»
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[PDF] Théorie de la personnalité 20/10/03
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