RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DU SERVICE ANNEXE D’HÉBERGEMENT ET DE
Le service de restauration est un service annexe des Établissements Publics Locaux d’Enseignement Le présent règlement fixe les conditions et les modalités de fonctionnement définies par le Conseil départemental pour l’ensemble des services de restauration des collèges publics du Finistère
LE REGLEMENT DEPARTEMENTAL DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT
LE REGLEMENT DEPARTEMENTAL DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT DES COLLEGES PREAMBULE Depuis le 1 er janvier 2005, les Départements et les Régions se sont vu confier une compétence générale sur les services annexes d’hébergement des établissements publics d’enseignement (demi-pension et internat des collèges et des lycées)
R glement d partemental du service annexe dh bergement et de
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DU SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION DES COLLEGES VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l’Education ; VU le Code des Marchés Publics ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
5719- COLLEGES - SERVICE DE RESTAURATION ET D'HEBERGEMENT 2017 - AP/27 Septembre 2016 6/9 I 2 Organisation financière Le service de restauration et d’hébergement est géré en service spécial avec réserves L'affectation du résultat relève de la compétence du Conseil d'Administration du collège Le coût de fonctionnement du service
REGLEMENT-CADRE DU SERVICE DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT
REGLEMENT-CADRE DU SERVICE DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT EN COLLEGE --- DEPARTEMENT DE LA MANCHE — COLLEGE LE CASTILLON - LES PIEUX ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 Article 1 - Objectifs généraux du service annexe d’hébergement Article 2 - Règles générales de fonctionnement Article 3 - Accès au service de restauration et d’hébergement
LE RÈGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D’HÉBERGEMENT DES COLLÉGES
En accord avec le chef d’établissement, des délais de paiement ou un paiement fractionné, peuvent être éventuellement accordés sur demande de la famille En cas de défaut de paiement des frais scolaires, le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion de l’élève du service d’hébergement en application des textes en vigueur
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D
Page 1 sur 9 REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L 213-2 et L 421- î ï II du ode de l’Eduation ui onfient aux dépatements la
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D
Considérant les obligations légales en termes d’hygiène et de sécurité alimentaires, aucune denrée ou boisson extérieure ne peut être introduite et consommée dans l’enceinte du service de restauration, à l’exception des repas fournis dans le cadre des P A I (cf Art 1 2 du présent règlement)
REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT
l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance La restauration et l’hébergement scolaires (communément appelés le S R H : Service de Restauration et d’Hébergement), constituent un service public facultatif, annexe au service d’enseignement
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