7 Service de remises gouvernementales
Remises gouvernementales effectuées en direct : Jours de traitement Du lundi au jeudi avant 21 h 30 Le jour même Du lundi au jeudi, après 21 h 30 En date du lendemain Du vendredi au samedi, avant 18 h 30 En date du vendredi Du samedi, après 18 h 30, au dimanche (inclus) En date du lundi Formulaires de remises Can Act (TELUS)1
Financial Statements of
clos le 31 mars 2017 3 Comptes créditeurs et charges à payer À la fin de l’exercice, l’organisme n’avait aucune somme à payer au titre des remises gouvernementales 4 Actif net L’organisme définit le capital comme étant son actif net L'objectif de l’organisme par rapport à son actif net est de fournir des fonds pour ses
R-4011-2017 - regie-energieqcca
ENCAISSE RÉGLEMENTAIRE 2017 (EN MILLIERS DE $) DÉPENSES TAUX ENCAISSE 2016 NET (2) / 366 JRS (1) X (3) (1) (2) (3) CHARGES D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN Salaires nets 180 985 32,05 8,76 15 847 Remises gouvernementales 157 748 25,05 6,84 10 795
MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE COMTÉ DE LOTBINIÈRE
Ministre du Revenu du Québec Remises gouvernementales 12 751 82 $ Receveur général du Canada Remises gouvernementales 5 298 32 $ Éric Bouchard Remb dépôt certificat de localisation 200 00 $ CARRA Cotisation mensuelle 1 337 94 $ Postes Canada Frais de poste Apollinairois commerces 35 56 $
MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE COMTÉ DE LOTBINIÈRE
Receveur général du Canada Remises gouvernementales 11 790 80 $ Receveur général du Canada Remises gouvernementales 20 237 95 $ CARRA Cotisation de mars 2 047 32 $ Société de l'assurance automobile Immatriculations 2017 10 489 26 $
Contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ et
Contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ et conclus du 1 janvier au 31 décembre 2017 remises gouvernementales avr-17 6 581 50 $
No de - RITL
RÉSOLUTION 430-06-2017 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET COMPTES À PAYER CONSIDÉRANT QUE la liste des déboursés du 18 avril au 18 mai 2017 totalise 141 722 31 $ et se détaille comme suit: Chèques du 18 avril au 18 mai 2017 : Prélèvements du 15 avril au 18 mai 2017 : Salaires, frais et remises gouvernementales :
Division RH - CJE de Beauce-Sud
Service de référence - Offre d´emploi # 2556 Fin de l’affichage 30 octobre 2017 j Responsabilités Division RH Prise en charge des remises gouvernementales (A/P,
Fondation Rideau Hall FR - Rideau Hall Foundation
Exercice se terminant le 31 décembre 2017 55 000 2018 60 000 2019 5 000 6 Remises gouvernementales Des remises gouvernementales de néant (néant en 2015) sont incluses dans les créditeurs et charges à payer 7 Produits différés Solde à l’ouverture de l’exercice $ Cotisations reçues au cours de l’exercice $ Revenu de placement
RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS
• CONSIDÉRANT QUE la liste des déboursés du 8 décembre 2017 au 26 janvier 2018 totalise 129 7 10 09 $ et se détaille comme suit: Chèques du 8décembre2017 au 26janvier2018: 45447 73$ Prélèvements du 8 décembre 2017 au 26janvier2018: 36 578 84 S Salaires, frais et remises gouvernementales: 47 683 52 $ Total: 129710 09S
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