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Atelier N °2 Le pouvoir de police du maire Responsabilités du maire Congrès des Maires de l’Isère 11 Octobre 2014 Annick PILLEVESSE Département Conseil Juridique Association des Maires de France
FICHE A1 : POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE (Fiche mise à jour au
Aux termes de l'article L 2212-2, 2° du Code général des collectivités territoriales, le maire dispose d'un pouvoir de police générale lui permettant de lutter contre les nuisances sonores Il peut ainsi « réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes
Le Maire et les Etablissements Recevant du Public
Le Maire et les Etablissements Recevant du Public - 4 Le code général des collectivités territoriales (article L 2212 2) confie au maire un pouvoir de police administrative générale sur sa commune, et l’article L 123 4 du Code de la Construction et de l’Habitation, un pouvoir de police spéciale des ERP, sous le
El Condor Petit journal illustré du Royans-Vercors, des Arts
2) Pour le village, la vie au quotidien des habitants, et des associations Tout entendre et ne rien dire de trop 3) La responsabilité des maires est de plus en plus lourde, le maire est responsable de tout, une règlementation de plus en plus technocratique qui va du poisson rouge de la voisine à la chute darbres ou de tuiles, plus les
La Roue Libre de
le cycliste est en faute, en principe, il pourrait se retourner contre le Maire (qui a le pouvoir de police) pour lui reprocher de n’avoir pas placé des panneaux alors que c’est la loi Organiser une vélorution de plusieurs cyclistes prenant un double-sens en distribuant des flyers
Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2019
2 le quorum étant atteint, le conseil va pouvoir valablement délibérer Il rappelle qu’un procès verbal est à approuver, et indique que les corrections demandées ont été apportées puis fait procéder à l’adoption du pv du 15 avril r 2019 Monsieur le Maire propose alors de procéder à l’examen de l’ordre du jour de cette
COMPTE RENDU CCA - Edito du maire
– Cession atelier relais n° 1 Z A Domagne : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr RICHER Nicolas propose d’acquérir l’atelier relais n° 1 situé en zone artisanale de Domagne et cadastré section A n° 1861 Celui-ci est déjà propriétaire du bâtiment contigu à l’atelier Il propose au conseil municipal de céder
SYSTÈME VÉLO - Le vélo au quotidien
Atelier 2 : Faire travailler les collectivités ensemble pour un système vélo efficace L’objectif de cet atelier est de mieux comprendre l’interaction commune-intercommunalité, ainsi que le rôle du département et de la région Ainsi, l’atelier apportera des éléments techniques
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