CONVENTION DE 1971 SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES y compris
graphes correspondants de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes telle qu’elle a été adoptée par cette conférence, voir Documents officiels de la Conférence des Nations Unies pour l’adoption d ‘un Protocole sur les substances psychotropes, vol 1 (E/
No 14956 MULTILATERAL Convention on psychotropic substances
Convention on psychotropic substances (with lists of sub stances) Concluded at Vienna on 21 February 1971 Authentic texts: English, 1 Chinese, Spanish, French and Russian 1 Registered ex officio on 16 August 1976 MULTILATERAL Convention sur les substances psychotropes (avec listes des substances) Conclue Vienne le 21 f vrier 1971
16 ONVENTION SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES
VI 16 STUPÉFIANTS ET SUBSTANCES PSYCHOTROPES 1 16 CONVENTION SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES Vienne, 21 février 1971 ENTRÉE EN VIGUEUR: 16 août 1976, conformément au paragraphe 1 de l'article 26 ENREGISTREMENT: 16 août 1976, No 14956 ÉTAT: Signataires: 34 Parties: 184 TEXTE: Nations Unies, Recueil des Traités , vol 1019, p 175
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de substances psychotropes portant les numéros correspondants, annexées à la présente Convention, qui pourront être modifiées, conformément à l’article 2 h) Les expressions "exportation" et "importation" désignent, chacune dans son acception
Psychotropic Substances 2013: Statistics for 2012
of the Convention on Psychotropic Substances of 1971 Tableau VI Interdiction et restrictions à l’exportation et à l’importation conformément à l’article 13 de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes Cuadro VI Prohibición y restricciones a la exportación e importación de conformidad
Psychotropic Substances - Substances psychotropes
Substances psychotropes: Statistiques pour 2015 – Prévisions des besoins annuels médicaux et scientifiques concernant les substances des Tableaux II, III et IV de la Convention sur les substances psychotropes de 1971 (E/INCB/2016/3)
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portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et dans la Convention de 1971 sur les substances psychotropes, afin de réduire l’ampleur et l’étendue du trafic illicite et d’en atténuer les graves conséquences, Reconnaissant aussi qu'il importe de renforcer et d’accroître les moyens juridiques efficaces de
Manufacture of Fabrication de Fabricación de
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, de cette même Convention telle que modifiée par le Protocole de 1972, et de l'article 16 de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes Partie I : Le contenu de la présente liste se fonde sur les données communiquées au Secrétaire général, par des
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