Les mesures contraignantes à lécole - sorsdetabulle
La Commission scolaire des Rives-du-Saguenay qui a inspiré notre canevas de protocole d’utilisation des mesures contraignantes La Commission scolaire des Hautes-Rivières pour sa générosité à nous faire profiter de son guide élaboré pour l’école Marie-Rivier, dont nous avons retenu des outils et l’esprit du processus décisionnel
Réflexion sur l’utilisation de mesures contraignantes
Réflexion sur l’utilisation de mesures contraignantes : DE LA PRÉVENTION À L’INTERVENTION 2-L’introduction page 7 2) Un second tableau complète le premier et schématise une démarche réflexive post-intervention par l’équipe-école lorsqu’il y a eu utilisation de mesures contraignantes
Cadre de référence de L’école Saint-Pierre-Apôtre relatif à l
L’école Saint-Pierre-Apôtre relatif à l’utilisation des mesures contraignantes (contention physique, mécanique ou chimique et isolement) Document rédigé par l’équipe du service-répit de l’école, en collaboration avec l’ergothérapeute, et inspiré du document institutionnel de la CSDM Février 2014 École Saint-Pierre-Apôtre
Cadre de référence sur l’utilisation des mesures contraignantes
l’utilisation des mesures contraignantes dans le respect des droits fondamentaux des individus, notamment, le droit de toute personne à la sécurité, à la liberté et à l’intégrité Par mesures contraignantes, on entend l’utilisation de mesures telles que le maintien physique, la contention et la mise en isolement
Assurer une intervention préventive et une intervention
PROTOCOLE-ÉCOLE Au moyen de ce référentiel, nous visons à mieux encadrer le recours à des mesures contraignantes à l’école, et surtout, mettre l’accent
Cadre de référence
6 L’utilisation de mesures contraignantes est balisée par un protocole d’intervention établi par chaque établissement 7 L’utilisation de mesures ontraignantes doit faire l’o jet d’une évaluation et d’un suivi de la part des intervenants concernés et de la diretion de l’étalissement
POLITIQUE SUR LES MESURES CONTRAIGNANTES CENTRE DE LA PETITE
contraignantes, 12 mars 2012 École Marie-Rivier, Protocole sur les mesures contraignantes, révision janvier 2010 École Saint-Pierre-Apôtre, Cadre de référence de l’école Saint-Pierre-Apôtre relatif à l’utilisation des mesures contraignantes (contention physique, mécanique ou chimique et isolement), Février 2014
Protocole dintervention en mileu scolaire pour les élèves
2 Prendre connaissance du présent protocole d’intervention 6 concernant un élève atteint de diabète 3 Signer le formulaire « Autorisation et acceptation du protocole d’intervention » (document en annexe) et le retourner à l’école dans les plus brefs délais avant l’entrée ou le retour de l’enfant à l’école 4
POLITIQUE RELATIVE À LA PRÉVENTION
des mesures contraignantes auprès d’un élève et en informent la direction Les élèves Connaissent et respectent les règles de vie de l’établissement; Collaborent à leur plan d’intervention et donnent, s’il y a lieu, leur accord à des mesures contraignantes planifiées Les parents
Trousse - sorsdetabulle
sur l’utilisation des mesures contraignantes, septembre, 5 p Commission scolaire des Rives-du-Saguenay Protocole d’application des mesures contraignantes, annexe à la Politique sur l’utilisation des mesures contraignantes, 9 p Trousse de procédures à l’intention des intervenants et intervenantes scolaires A
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