[PDF] AnCIen neUf fOnCIeR - France

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Avec CapiFrance, Cimm Immobilier, Crédit Foncier, Crédit Logement, Gécina, Maisons France Confort, OptimHorne, SNPI et Sogeprom SeLoger PAGES2-3-4 - Ancien et neuf, maison et appartement, 34 villes PRIX PAGE5 - Marge de négociation nationale et régionale PAGES6-7 - Volume de transactions en France, IDF et Province

Notice pour remplir la déclaration N° 2044 des revenus

ancien ») ou pendant la durée d’applicatio n de la convention signée avec l’ANAH (dispositifs « Borl oo ancien ») ; – vous devez vous engager à conserver vos parts jusqu’à l’expiration du délai de location de 6 ans, le cas échéant prorogé (dispositif Bes - son ancien) ou pendant la durée d’application de la convention

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Notice pour remplir la déclaration N° 2044 des revenus

Notice pour remplir la déclaration N° 2044 des revenus fonciers de l’année 2017 Cette notice n’a qu’une valeur indicative Elle ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration

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Tableau comparatif des différents dispositifs fiscaux

foncier ≤ 15 000 € et de plein droit pour les autres location meublée France métropolitaine et DOM: Neuf ou ancien réhabilité France métropolitaine et DOM (mais pas de Scellier ou Scellier intermédiaire en zone C) Pas de cumul possible avec la réduction d’impôt prévue dans les DOM Logement ancien avec conventionnement ANAH