Actualités du secteur non marchand - Acti Conseil
Préambule –quelques rappels sur la TS (3/3) Décote : Lorsque le montant de la taxe est compris entre 1 200 € et 2 040 €, application d’unedécote égale aux ¾ de la différence entre cette limite de 2 040 €et le montant réel de la taxe Abattement : Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 bénéficient d’un
LOI DE FINANCES - Cabinet dexpertise comptable, audit et
SUPPRESSION DU TAUX SUPÉRIEUR DE LA TAXE SUR LES SALAIRES Suppression de la tranche additionnelle de 20 de TS, créée en 2013, applicable à la fraction des rémunérations excédant 152 279 €avec retour au taux de 13,6 Cette mesure a pour objet dalléger la charge fiscale induite par la taxe sur les salaires et de favoriser ainsi l
ACTUALISATION DES CONNAISSANCES 2ème TRIMESTRE 2017
L’administration publie les commentaires administratifs sur ce dispositif et en rappelle les conditions d’application Le CITS bénéficie aux organismes qui sont éligibles à l’abattement de 20 304 € pour la taxe sur les salaires, à savoir : • Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ; • Les fondations reconnues d
Impôt sur le revenu – remise gracieuse du différentiel d
de location démontrée par les diligences qu’il avait accomplies pour louer son appartement et du contexte économique en matière de demande locative sur la commune concernée, l’administration maintient le dispositif « Robien » et annule les rappels qui avaient été mis à la charge de l’usager Rapport 2013
Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien 1903 8h45
du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au
Clôture 2011, horizon 2012 : comment se préparer fiscalement
Valeur plancher: 80 , 90 , 100 selon les opérations concernées – L’entorse au principe d’annualité en matière de CVAE • NB: Ce dispositif ne vise pas exclusivement les groupes mais ces derniers seront principalement amenés à les mettre en pratique • Nouvelles dispositions de l’article 1586 octies I 2° du CGI
18 décembre 2014
•l’application d’un taux réduit de taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : 7 au lieu de 14 (article 1001 du CGI) Caractère « responsable » du contrat frais de santé : un préalable indispensable au bénéfice du dispositif social et fiscal de faveur
Quelles perspectives financières pour les communautés
de la taxe d’habitation RAPPELS : • Les communes et/ou communautés récupèrent le taux du département et le produit fiscal afférent (= produits tributaires des anciennes politiques de taux des départements ) Modifications LFI pour 2011 : • Neutralisation impacts liés aux écarts des politiques d’abattements
LE ALERTES ET RAPPELS JURIDIQUES JURISCULTURE - La Scène
et du dispositif d’activité partielle Indemnisation et report de la date anniversaire Tout intermittent du spectacle arrivé en fin de droits à compter du 1er mars voit son indemnisa-tion chômage prolongée jusqu’à la fin du confine - ment, qu’il justifie ou non des 507 heures néces-saires pour renouveler ses droits ou des 338 heures
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[PDF] L alimentation dans les crèches : fonctionnement et pratique du self-service
[PDF] PISCINES : LES PROFESSIONNELS MOBILISÉS EN FAVEUR D UN RÊVE FRANÇAIS MALMENÉ PAR LA CRISE
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[PDF] Le chiffre est le signe, le nombre est la valeur.
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