La réglementation PEB
La réglementation PEB La réglementation PEB actuelle résulte de la transposition de la deuxième Directive européenne du 19 mai 2010 Chaque région belge a transposé cette directive européenne en droit En région Wallonne, on parlera de RESPONSABLE PEB En région Bruxelles-Capitale, il s’agira d’un CONSEILLER PEB
La réglementation chauffage-climatisation PEB
La réglementation chauffage-climatisation PEB Contenu technique à l’attention des professionnels et des propriétaires / gestionnaires de bâtiment(s) Synthèse des compteurs à prévoir selon les réglementations chauffage et climatisation PEB et la fourniture d’énergie en région de Bruxelles-Capitale Version Novembre 2019
La réglementation chauffage PEB
La réglementation chauffage PEB s'inscrit dans la politique énergétique et environnementale de la Région de Bruxelles Capitale Elle définit des exigences que doivent respecter les systèmes de chauffage dans l'objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre On évalue, suite à la mise en œuvre de cette réglementation, une
La réglementation « Travaux PEB
La réglementation « Travaux PEB » Demande secteur, avancées technologiques et transposition des directives européennes Ces facteurs qui influencent la PEB
Nouvelle réglementation PEB
En outre, la Wallonie a saisi l’opportunité de cette transposition pour revoir la procédure wallonne Pour ce faire, elle a mené une pre-mière évaluation de la réglementation PEB actuellement en vigueur durant l’été 2011 et une seconde évaluation au printemps 2014 L’Union, consultée dans ce cadre, a remis un
Réglementation PEB 2017
Conformément à la réglementation PEB en vigueur, sont sanctionnés d’une amende administrative les manquements établis à l’article 59 du Décret (ne pas respecter la procédure PEB ou les exigences techniques PEB), dont les détails du calcul sont repris à l’article 87 de l’AGW PE du 15/05/2014
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