[PDF] LE PRÊT D’ŒUVRE D’ART - departement974fr



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Guide – Comment assurer vos œuvres d’art et vos objets

les œuvres d’art et les objets d’art décoratif évalués à moins de 250 000 $ sans demander d’estimation Il suffit de fournir une bonne description de l’objet et sa valeur estimée La bonne assurance peut vous offrir plus que de l’argent en cas de sinistre S’occuper de sa collection d’œuvres d’art n’est pas toujours facile



Assurance des œuvres dart - Helvetia

Assurance des œuvres d'art Document d’information sur le produit d’assurance Compagnie : Helvetia Assurances SA - Entreprise d’assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances – Matricule 4022114 Produit : Police Helvetia Œuvres d'art HOA CG 012019



L’art en extérieur : nouveau de l’assurance

avoir d’assurance » Le Centre des monuments nationaux (CMN) a déposé plainte contre X le 25 avril suite à l’arrachage d’une partie de l’œuvre de Felice Varini qui s’affiche actuellement sur les murs du château comtal et les remparts historiques de la Cité de Carcassonne pour marchandise et non œuvre d’art



LE PRÊT D’ŒUVRE D’ART - departement974fr

impérativement s’assurer que le prêt d’œuvres d’art soit pris en compte par l’assurance dans son contrat (détérioration, vol) A défaut, un avenant à sa police d’assurance initiale faisant référence à cette mention devra être présenté à la cellule de prêt



Les commandes dœuvres d’art public

ENTRETIEN ET CONSERVATION D’UNE OEUVRE D’ART PUBLIC Le commanditaire est responsable de l’intégrité de l’œuvre d’art public qu’il a acceptée Il doit veiller à l’entretien et à la conservation de l’œuvre, conformément au devis d’entretien que lui a fourni l’artiste



AQC - Plaquette « Les responsabilités de la maîtrise dœuvre

1792 et 1792-2 du Code civil et visés par l’assurance décennale obligatoire, c’est-à-dire tous les ouvrages à l’exclusion de ceux énumérés à l’article L 243-1-1 du Code des assurances (la liste des ouvrages exclus de l’assurance construction obligatoire cor-respond pratiquement aux ouvrages de génie civil) PRÉSENTATION

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