REUNION DU 6 FEVRIER 2015 - juvardeilmairie49fr
REUNION DU 6 FEVRIER 2015 L’an deux mille quinze, le six février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M BARBOT Henri, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : Le 27 janvier 2015
AVENANT N° 45 DU 6 FEVRIER 2019 A LA CONVENTION COLLECTIVE
Les parties signataires rappellent qu’en appliation de l’avenant n°30 du 24 novembre 2015 à la Convention olle tive, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et intégrant les dispositions des articles L 2241-1 et L 2241-9 du Code du travail, que la
AVENANT N° 33 DU 16 FÉVRIER 2016 3 2015
AVENANT N° 33 DU 16 FÉVRIER 2016 À L ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2015 RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION NOR : ASET1650346M IDCC : 2691 Entre : La FNEP, D une part, et Le SNEPL CFTC ; Le SNPEFP CGT ; Le SYNEP CFE-CGC ; La FNEC FP FO, D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er L article 2 2 de l accord reçoit la rédaction suivante :
Avenant n° 86 du 12 février 2015 - propayenet
Avenant n° 86 du 12 février 2015 (Non étendu, applicable à compter de la date d’entrée en application de l’avenant « salaire 2016 » modifiant l’article 22 de la présente convention collective et au plus tôt au 1er mars 2016) Signataires : Organisation(s) patronale(s) : UNPI FSIF ANCC ARC FEPL Syndicat(s) de salariés : SNIGIC
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 1er AVRIL 1980 PORTANT
Avenant du 11 février 2015 - 1/1 ARTICLE I Dans le cadre des dispositions de l'article 6-1 A de l'Avenant « Mensuels » à la Convention Collective du 1er avril 1980, les barèmes des Rémunérations minimales hiérarchiques résultant de l’avenant du 17 février 2014 sont remplacés par les barèmes figurant en annexe ARTICLE II
CONVENTION COLLECTIVE DES GARDIENS D4IMMEUBLE AVENANT 86 DU
CC 2015/17 81 Brochure n° 3144 Convention collective nationale IDCC : 1043 – GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYÉS D’IMMEUBLES AVENANT N° 86 DU 12 FÉVRIER 2015 MODIFIANT L’ARTICLE 21 « CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL
PORTANT FIXATION DES BAREMES DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS
Avenant du 11 février 2015 - 1/1 ARTICLE I Dans le cadre des dispositions de l'article 6-1 B de l'Avenant « Mensuels » à la Convention Collective du 1er avril 1980, les barèmes joints en annexe fixent les taux effectifs garantis
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015 Salle des Echevins
6 1 2015-0054 Rendu compte au Conseil municipal des arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de pouvoirs (période du 26 novembre 2014 au 3 février 2015) - P J : Tableau des MAPA
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 28 FEVRIER 1983
Avenant salarial N°54 du 21 janvier 2014 Etendu par arrêté ministériel en date du 06 juin 2014 Avenant n° 3 du 25 novembre 2014 à l’accord collectif de prévoyance du 25 janvier 2007 (en cours d’extension) Mise à jour janvier 2015 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 28 FEVRIER 1983 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE - ELEVAGE
avenant n°39 notaire salarié
L’article 15 6 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 dans sa rédaction issue de l’accord du 19 février 2015 est in fine complété ainsi qu’il suit : Tout salarié titulaire d’un des diplômes suivants : - diplôme supérieur de notariat
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