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GUIDE DE L’A TION SO IALE ANNEE SOLAIRE 2016/2017
GUIDE DE L’A TION SO IALE (prestations d’action sociale d’initiatie académique - ASIA) LAIRE 2016/2017 EST LIMITEE DU 1er SEPTEM RE AU 30 NOVEM RE 2016
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Guide pratique à l’usage des intervenants de l’action sociale 2020 Un rôle inédit Le Défenseur des droits s’est vu confier un rôle institutionnel inédit, qui le place concrètement au service de la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles Son action s’articule autour de deux volets complémentaires : •
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GUIDE ACTION SOCIALE INTERMINISTERIELLE - 2 - F S U Edition Mars 2017 PRINCIPES GENERAUX Références : L’action sociale s’inscrit dans le cadre statutaire général construit par l’article 9 du titre I er du Statut général (Loi 83-864) et le décret interministériel 2006-21 du 6 janvier 2006
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