[PDF] CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET ARTICLE 1 - Champ d

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET En vigueur au 04/01/2021 ARTICLE 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir



Conditions Générales de Vente

de les découvrir et les acheter en ligne directement auprès du Vendeur Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne des Œ uvres présentes sur le site, et de définir les droits et obligations des parties dans cette relation



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SNCF VO0131-01102020-01V

Annexe 7 - Conditions générales de transport pour le transport ferroviaires international des voyageurs (GCC – CIV/PRR) Annexe 8 - Modalités de retrait de la confirmation e-billet auprès des différents points de vente et de retrait Annexe 9 - TMLa Garantie Voyage



Conditions Générales de Vente et dUtilisation du site wwwoui

« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site « Conditions Spécifiques » désigne les conditions contractuelles propres à chaque Prestation (quelle que soit leur dénomination : « conditions et restrictions », etc ) accessible sur le Site avant validation de toute Commande



Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 1 Généralités Les clauses et conditions reprises aux présentes sont réputées partie intégrante de toute offre faite par la société anonyme Orange Belgium (ci-après dénommée «Orange») ou de tout contrat conclu par Orange



CONDITIONS GENERALES DE VENTE - capfuncom

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Réservation de votre séjour L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions de vente et RGPD La réservation est confirmée dès réception des identifiants de votre compte client Clix Les noms, prénoms et âges de tous les participants doivent être



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Mon Forfait Annuel

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VERSION MISE À JOUR EN AOUT 2019 1 DESCRIPTION DE L’ABONNEMENT 1 1 TRAJETS CONCERNÉS « Mon Forfait Annuel » est un abonnement annuel à prélèvements mensuels (ou paiement comptant) donnant droit à un contingent annuel



CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Capfun

CONDITIONS GENERALES DE VENTE RESERVATION DE VOTRE SEJOUR L’ins iption à l’un de nos séjours implique l’aeptation de nos conditions de vente La réservation est nominative et personnelle et ne peut faire l’o jet d’une cession ou sous-location La réservation est confirmée par l’envoi



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