Code de déontologie de l’avocat
Code déontologie – version extranet – 01 10 2013 1 Code de déontologie Titre 1 – Principes fondamentaux et devoirs généraux Article 1 1 (M B 17 01 2013) Fidèle à son serment, l’avocat veille, en conscience, tant aux intérêts de ceux qu’il conseille ou dont il défend les droits et libertés qu’au respect de l’État de droit
Code deontologie avocat 20130307D - Yves Avril
l'avocat Plus universel encore, mais dans le même état d'esprit, un Code de l'Avocat a été publié pour la première fois par les Éditions DALLOZ en Octobre 2011, à l'occasion de la Convention Nationale des Avocats à Nantes Le dernier Bulletin du Barreau de Paris a annoncé le 26 février la mise en ligne de son Code de Déontologie
ETHIQUE ET DEONTOLOGIE A- Ethique et déontologie I Notions d
Exemple : La déontologie de l'avocat, la déontologie médicale, la déontologie infirmière, la déontologie du journaliste, la déontologie policière 1 2 Distinction entre éthique et déontologie Le mot déontologie désigne l’ensemble des devoirs et des obligations imposés aux membres d’un ordre ou d’une association professionnelle
EN DEHORS DE L’EXERCICE DE SES FONCTIONS
Dans ce contexte, le Code de déontologie des avocats7 prévoit certaines des obligations suivantes : « PRÉAMBULE ATTENDU QUE l’avocat est au service de la justice ATTENDU QUE l’exercice de la profession d’avocat repose sur la prise en considération des valeurs et principes suivants, dont l’avocat s’inspire en toutes circonstances:
FICHE PRATIQUE 03/05/2018 FAUTE DÉONTOLOGIQUE D’UN
(code de déontologie des architectes, article 5) Les avocats ne peuvent pas exercer leurs fonctions auprès de plus d’un client dans une même affaire s’il y a conflit entre les intérêts de ses clients ou, s’il existe un risque sérieux d’un tel conflit (Règlement Intérieur Nationa de la profession d’avocat, article 4 1) , etc
La déontologie des avocats chinois, à la recherche de l
6 R MARTIN, Déontologie de l’avocat, 11ème éd , Paris, LexisNexis, 2013, p 277 7 Par exemple, l’article 8 de ce règlement dispose que l’avocat doit garder les secrets d’État, les secrets des affaires ainsi que les informations privées de ses clients
CHAP 7 rev GDH 290316
Title: Microsoft Word - CHAP 7 rev GDH 290316 doc Created Date: 6/13/2016 10:37:27 AM
GUIDE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
L’article 19 du Code de Déontologie (décret n° 2005/790 du 12 07 2005) prévoit que l’avocat qui succède à un confrère intervenant au titre de l’aide juridictionnelle ne peut réclamer des honoraires que
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