Règlement d’organisation du syndicat de communes des sapeurs
2 Le nombre dhabitants est déterminé selon la moyenne de la po-pulation résidente des deux dernières années selon le calcul de l¶administration des finances du canton de Berne 3 Les délégués sont désignés par l¶organe compétent de leur com-mune respective Compétences 1 Élections Art 15 Lassemblée des délégués élit
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