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Projet de loi sur la Négociation collective, le Travail et l

3 Titre 1er Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective Chapitre 1 Un Préambule pour le code du travail Article 1er Avant le chapitre préliminaire du code du travail, il est inséré un Préambule ainsi rédigé :



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ²²²² 0LQLVWqUH GX WUDYDLO GH O¶HPSORL

REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS A LA NEGOCIATION COLLECTIVE CHAPITRE IER UN PREAMBULE POUR LE CODE DU TRAVAIL Article 1er I - Avant le chapitre préliminaire du code du travail, il est inséré un préambule ainsi rédigé : « PREAMBULE « PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT DU TRAVAIL « Section 1 « Libertés et droits de la



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