Union Nationale des Mutualités Socialistes Statuts
Statuts Introduction Vu la loi du 6 aout 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et ses arrêtés d’exécution ; vu les titres 9 et 10 de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l’organisation de l’assurance maladie complémentaire,
Contrat de concession consolidé COFIROUTE post avenant 18
Décret du 21 avril 1994 approuvant le 7 ème avenant Décret du 21 août 2015 approuvant le 17 ème avenant telle qu'elle est définie à l'article 25 du
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DFIRECTION DES RESSOURCES DE LA ACTES
Jury du 13 avril 2015 (Région de gendarmerie de Bourgogne) NOM, Prénom Date de naissance N° diplôme BERENGER Maëva 15/04/1990 21/2015/16 BITON Florence 24/03/1969 21/2015/17 CHEVALIER Valériane 25/05/1987 21/2015/18 CLOG Tiffany 23/05/1987 21/2015/19 DELOBELLE Antoine 31/03/1990 21/2015/20 GEORGES Arnaud 09/09/1972 21/2015/21
COMMISSION EUROPÉENNE - European Commission
Dans la version publique de la présente décision, des informations ont été supprimées conformément aux articles 30 et 31 du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 portant modalités d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Ces
Dossier réalisé par le centre de ressources documentaires du
décembre 2015) Décret n°90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs généraux du 2015) Décret n° 20071245 du 20 août 2007
Union Nationale des Mutualités Socialistes Statuts
Statuts de l’U N M S – version en vigueur au 21 juin 2018 – page 4 UNION : "Union Nationale des Mutualités Socialistes”, établie à Bruxelles Reconnue par l’arrêté royal du 6 juillet 1913 (paru au Moniteur belge du 10 septembre 1913)
JUSTEL - Législation consolidée
"21° conclut avec Sciensano une convention en ce qui concerne les missions et les moyens dont le Centre du cancer, constitué en son sein, bénéficie pour le suivi et l'évaluation de la politique relative au cancer " Section 5 - Des implants Art 10 A l'article 29ter, alinéa 2, de la même loi, abrogé par la loi du 5 août 2003
3 - Liste des établissements organisateurs
- Université Paris-Seine (décret n° 2015-157 du 11 février 2015)- Université Côte d’Azur (Décret n° 2015-220 du 27 février 2015) Etablissements publics de coopération scientifique érigés en COMUE (mais dont le décret d’approbation des statuts n’a pas été publié ou n’est pas entré en vigueur à la date
[PDF] Citation : B. G. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2015 TSSDA 831 B. G. Commission de l assurance-emploi du Canada
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