FAQ Protocole d’accord du 8 mars 2016 relatif au Compte
FAQ Protocole d’accord du 8 mars 2016 relatif au Compte Epargne Temps Date et champs d’application de l’accord : Questions Réponses 1 Quelle est la date d’application du
Guide CET > CESU - femmes
compte-épargne temps pour financer des prestations de service à la personne, article 1 : « [ ] Les droits dont le salarié peut demander la conversion en chèque emploi-service universel sont ceux figurant au compte épargne-temps à la date de la demande, dans la limite fixée par convention ou l’accord collectif de travail sans pouvoir
FOIRE AUX QUESTIONS FIABILISATION DES COMPTES DES
SOUS-THEME 2 : Provision réglementée pour compte épargne- temps (CET) (compte 153) Comment traiter le contentieux dans le cadre de la portabilité du CET, notamment dans le cas modalités de liquidation différentes de la provision d’un EPS à
Quelques rappels statutaires Synthèse de la FAQ disponible
– Le Compte Epargne-Temps permet à son titulaire d’accumulerdes droits à congés Les agents titulaires et contractuels occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet, employés de manière continue et ayant accompli au minimum une année de service, peuvent solliciter l’ouvertured’unCompte Epargne-Temps (décret n°2004
CDD en tant qu’Employé de l’État
dans le contexte du compte épargne-temps (CET) ? Oui Le nombre d’heures excédentaires qui peuvent être mises sur le CET est limité : l’employé ne peut en principe pas travailler plus de 48 heures par semaine Donc, pour une tâche complète, les heures excédentaires ne peuvent pas dépasser 8 heures par semaines
FAQ COVID-19 au 6 avril 2020
Congés payés, RTT, Compte Epargne Temps (CET) p 5 19 L’employeur peut-il imposer la prise de congés payés pendant la période de confinement ? 20 L’employeur peut-il imposer la prise de jours de repos autres que les congés payés pendant la période de confinement ?
TRAITEMENT DE L’EXCEDENT SOCIAL ET FISCAL
Compte épargne-temps - Les sommes issues d’un CET, correspondant à un abondement en temps ou en argent de l’employeur versées à un régime de retraite supplémentaire collectif et obligatoire, sont assimilées à des contributions patronales de retraite supplémentaire Elles sont donc exonérées dans les mêmes limites
GUIDE DU TEMPS DE TRAVAIL - CDG74
D– Le compte Epargne Temps (CET) p 22 Alimentation du compte Fonctionnement du compte E– Les autorisations exceptionnelles d’absence p 25 Les autorisations laissées à l’appréciation des pouvoirs locaux (pour événements familiaux, par exemple)
Direction générale des collectivités locales
absence par la pose de congés (annuels, de jours de récupération du temps de travail, de jours du compte épargne-temps) ou la production d'un arrêt de travail dans les conditions de droit commun
FOIRE AUX QUESTIONS Fiabilisation des comptes des
DGOS/DGFIP V 2 1_ Janvier 2018 FOIRE AUX QUESTIONS Fiabilisation des comptes des établissements publics de santé OBJET DE LA FAQ La foire aux questions (FAQ) reprend des réponses à des questions posées par le réseau et donc qui présentent, par définition, des situations particulières
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