Journal Officiel Algérie
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 15 Joumada Ethania 1440 20 février 2019 5 Art 4 — Outre les membres prévus à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'administration du centre comprend les représentants :
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
- Vu la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, notamment ses articles 41 et 42 ; - Vu la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, modifiée et complétée, relative à
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4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 25 Rabie Ethani 1441 22 décembre 2019 O I S Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures ———— Le Chef de l’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 13, 18, 19, 43, 102 (alinéa 6), 136, 140-12, 140-23
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2 2 Joumada El Oula 1433 25 mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 17 DECRETS Décret présidentiel n ° 12-147 du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant approbation de l'avenant n ° 4 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l'exploitation d hydrocarbures liquides, conclu à Alger le 9 mars 2012
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