RÈGLEMENT D’ADHÉSION À BTP- PRÉVOYANCE
La cessation du contrat de travail ou d’appartenance à la catégorie doit également être notifiée dans les 15 jours ARTICLE 4 - COTISATIONS Les cotisations sont dues à compter de la date d'effet de l'adhésion pour l'ensemble des participants affiliés au régime Elles sont déterminées et réglées dans les conditions suivantes :
PRÉVOYANCE CONVENTIONNELLE DU BTP
• la Fédération Nationale des Salariés de la Construction - Bois - Ameublement (FNSCBA CGT), • la Fédération Générale Force Ouvrière Construction (FG-FO Construction) d’une part, ET : • la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), • la Fédération Française du Bâtiment (F F B ),
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