ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
de déplacements professionnels et de récupération des dépassements d'horaires liés à ces déplacements professionnels Les règles définies dans le présent accord doivent permettre aux salariés de l'entreprise et de ses filiales françaises d'effectuer, dans de bonnes conditions, une mission extérieure à son lieu d'attachement
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ACCORD CONCLU ENTRE La société STMicroelectronics S A , Siège social : 29 bd Romain Rolland – 75669 PARIS CEDEX 14 N° SIRET : 341 459 386 00213 N° SIREN : 341 459 386 Code APE : 321 C Effectif de l'entreprise : 9 873 (effectifs inscrits au 06 juin 2003)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL Entre les soussignés : La BANQUE POPULAIRE DU NORD dont le siège social est à Marcq-en-Baroeul, 847 Avenue de la république, représentée par Monsieur Gils BERROUS, Directeur Général D’une part, Et
snpfocaisseepargneorg
CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS ET FRAIS PROFESSIONNELS Entre La Caisse dlEpargne Côte d'Azur dont le siège social est sis à NICE (06205) - L'Arénas — 455 promenade des Anglais BP 2397, représentée par Madame Bénédicte SOLANET
Protocole daccord relatif aux frais de déplacement
convention collective, ou lors d’une négociation nationale, ainsi que de toute réunion à l’initiative de l’Ucanss, sont pris en charge par l’Ucanss, dans les conditions posées à l’article 4 1 du protocole d’accord du 1er février 2008, sur la base du présent texte
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EXTENSION DU STATUT COLLECTIF
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS I Accord d’Entreprise relatif aux Déplacements Professionnels 08/10/03 EPARGNE SALARIALE INTERESSEMENT I Accord d’Entreprise relatif à l’Intéressement des Salariés aux Résultats de l’Entreprise 30/06/06 PARTICIPATION I Accord de Participation de l’Unité Economique et Sociale STMicroelectronics 23, 24
Accord relatif à la prise en charge et au remboursement des
L’entreprise procédera alors au remboursement sur la base de 0,41 € par kilomètre Ce remboursement sera indexé sur le barème fiscal publié chaque début d’année Cette disposition forfaitaire est applicable à compter de la signature du présent accord Article 2 - Grille d’attribution des véhicules de service affectés
Accord sur les Instances représentatives du Personnel
1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Entre les soussignés, - La Caisse d'Épargne Nord France Europe, dont le siège est situé à LILLE, 12 place Saint Hubert,
Version projet du 22 mars 2012 ACCORD D’ENTREPRISE ENTRES LES
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRES LES FEMMES ET LES HOMMES Entre les soussignés : - l’Adapei 63, dont le siège social est situé 104, rue de l’Oradou, 63000 Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur SAINT-ROCH Hugues, D’une part, - Les Organisations syndicales :
Accord sur les frais professionnels et avantages divers au
d’entreprise portant sur les titres restaurant" 13/12/2003 et "l’accord d’entreprise sur les gratification et prime d’activité professionnelle" du 13/05/2005 de ex CVL et des dispositions de "l’accord d’entreprise relatif aux avantages complémentaires
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