Treaty Series - United Nations
1972 Nations Unies - Recueil des Traitis V Pages No 11528 Multilatiral: Accord de La Haye du 6 juin 1947 relatif a la creation d'un Bureau
La Propriété Industrielle
ACCORD RELATIF à LA CRéATION D'UN BUREAU INTERNATIONAL DES BREVETS (La Haye, 6 juin 1947 ) Le Gouvernement de la République fran- çaise, le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, le Gouvernement de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg et le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas;
Treaty Series - United Nations
Accord relatif A la creation A la Jamaque d'un bureau du Repr~sentant special du Secr6taire g~n~ral de I'Organisation des Nations Unies pour le droit de la mer en vue d'assurer le service de la Commission pr6paratoire de I'Autorit6 inter-nationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer
A - N° 55 / 24 décembre 1947
De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 novembre 1947 et celle du Conseil d´Etat du 2 décembre 1947, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique Est approuvé l´Accord relatif à la Création d´un Bureau International des Brevets
La Propriété Industrielle - WIPO
Revue mensuelle du Bureau international pour la protection de la propriété industrielle, à Berne SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONVENTIONS INTERNATIONALES: Circulaire du Départe- ment politique fédéral concernant la conclusion de l'Accord de La Haye, relatif à la création d'un Bureau international des brevets (du 5 novembre 1949), p 170
Rapport sur le Droit international privé turc et immatériel
Accord de La Haye du 6 juin 1947 relatif à la création d'un bureau international des brevets: La Turquie a signé le texte de 1947 et la révision de 1961 de cet accord
NATIONS UNIES ANNUAIRE JURIDIQUE
c) Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Jamaïque relatif à la création à la Jamaïque d'un bureau dù Représentant spécial du Secrétaire général pour le droit de la mer en vue d'assurer le service de la Commission préparatoire de l'Autorité internationale des fonds
NATIONS UNIES ANNUAIRE JURIDIQUE
slave relatif à l'organisation à Belgrade, du 8 au 22 juin 1965, d'un cycle d'études sur les droits de l'homme Signé à New York le 7 janvier 1965 32 k) Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des services communs est-africains relatif à la création d'un centre de formation statistique à Dar es-Salam
Bureau international des droits des enfants
La présente politique a ainsi pour but d’exposer la manière dont le Bureau entend veiller à la sécurité des garçons et des filles par la création d’un environnement sûr et positif Elle ne constitue pas un programme de protection de l’enfant Il s’agit d’une orientation qui devra dicter clairement le
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