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Accord relatif aux mesures salariales 201 2 dans la branche des industries électriques et gazières PREAMBULE Le budget global consacré aux mesures salariales pour 2012, fixé au niveau de la branche des IEG, est de 3,2 en moyerine II résulte, d'une part, des mesures d'application générales qui comprennent :
COMMISSION PARITAIRE DE LA BRANCHE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES
NÉGOCIATION DE L’ACCORD DE BRANCHE RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2021 Cette négociation «pouvoir d’achat » consiste à fixer l’évolution du Salaire National de Base (SNB) et des taux d’avancements planchers qui s’appliqueront dans l’ensemble des entreprises de la Branche
ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES DANS LES INDUSTRIES
dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières II entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt 3 3 Extension Les parties conviennent de demander l'extension du présent accord aux ministres chargés de l'énergie et du travail, dans les conditions prévues à l'article R 713-1 du Code du travail
Les mesures d’accompagnement de la réforme prises à EDF
Ce premier point d’étape a trouvé sa concrétisation dans l’accord de branche du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales signé par quatre fédérations syndicales A la suite de cette première phase de dialogue social, le décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008 est venu modifier le statut national du personnel du personnel des
COMMUNIQUE DE PRESSE - ⚡ UFE
L’Union Française de l’Electricité signe un accord relatif aux primes et indemnités dans les industries électriques et gazières L’Union Française de l’Electricité, l’Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières et les fédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO ont signé cet accord relatif aux
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des Industries Electriques Gazières Compte tenu de la baisse des taux de cotisation du Régime Complémentaire CAMIEG, les employeurs de la branche des IEG se sont engagés à revoir la répartition des cotisations salariales et patronales finançant la CSM Par ailleurs, d'autres mesures légales et règlementaires relatives aux régimes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
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hydroélectriques appartenant à la branche Electrochimie et d’Electrométallurgie et transfert du personnel à EDF Création du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières (article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946)
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