COMMENT IMMATRICULER UNE SOCIÉTÉ AU REGISTRE DU COMMERCE ET
COMMENT IMMATRICULER UNE SOCIÉTÉ AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS ? publié le 01/08/2017, vu 2375 fois, Auteur : Mohamed DJERBI Par principe, une société compte au moins deux personnes (physiques ou morales), mais par exception la loi peut autoriser la création de société unipersonnelle (EURL, SASU, )
Création d’Entreprise Registre de Commerce et des Sociétés
Outre la gestion du registre de la Propriété Industrielle,l’ODPIC gère également le Registre du Commerce Il est chargé de : 1 Vérifier l’unicité du nom commercial et délivrer un certificat négatif 2 Gérer le Registre de commerce à travers le répertoire officiel des
Limmatriculation et l’identification des activités
l'immatriculation Ils doivent détenir une licence d'entrepreneur et être inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers • Comment s'immatriculer et se faire connaître auprès des organismes sociaux et fiscaux ?
LE REGISTRE DU COMMERCE
Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce Les registres locaux de commerce reçoivent les demandes d'immatriculation ,de modifications
Maroc - Code de commerce - Business Facilitation
Section II : Les inscriptions au registre du commerce Sous -section première : Dispositions générales Article 36 : Les inscriptions au registre du commerce comprennent les immatriculations, les inscriptions modificatives et les radiations Article 37 : Sont tenues de se faire immatriculer au registre du commerce toutes les personnes
IMMATRICULATION DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS 1- Q
- la demande d’immaticulation sur imprimé CNPS, une photocopie du registre de commerce ou du statut, la patente en cours de validité, la carte contribuable, le plan de localisation ; - l’autoisation d’ouvetue pou le s établissements d’enseignement ; - la liste du Personnel Pour les employeus de main d’œuve domesti ue :
Qu’est-ce qu’un commerçant
immatriculer au RCS (registre du commerce et des sociétés) qui leur rend applicable l’ensemble du statut des commerçants c'est à dire l’intégralité des droits et obligations pesant sur les commerçants
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