A - N° 20 / 9 mars 1999
R‘glement grand-ducal du 10 f”vrier 1999 relatif ‹ lÕagr”ment de personnes physiques ou morales pri-v”es ou publiques, autres que lÕEtat pour lÕaccomplissement de t›ches techniques dÕ”tude et de contrŽle dans le domaine de lÕ”nergie Nous JEAN, par la gr›ce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
No 5518 UNITED STATES OF AMERICA and POLAND Agreement (with
ment soit indirectement du fait de leurs participations dans le patrimoine d'une ou de plusieurs personnes morales de quelque nationalité que ce soit; d) Indirectement à des personnes physiques ayant la qualité de ressortissant des États- Unis ou à des personnes morales constituées sous l'empire de la législation des États-
L ASBL - Belgium
ment de personnes physiques ou morales qui poursuivent un but désintéressé Si vous décidez de créer une asbl, celle-ci ne peut vous procurer un gain matériel Cette interdiction signifie que, en tant que membre d’une asbl, vous ne pouvez pas recevoir de bénéfices qui résulteraient des activités de l’association Il s’agit là d
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES
Les personnes morales peuvent être reconnues cou pables des diverses infractions prévues au Code Criminel, sauf quant à certains crimes qui, de par leur nature, ne peuvent être perpétrés par des personnes morales Ainsi en est-il des crimes dont l'actus reus ne peut être accom pli que par des personnes physiques (l'ivresse au volant
DIRECTIVE2002/58/CEDUPARLEMENTEUROPÉENETDUCONSEIL
ques accessible au public peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales En complétant la directive 95/46/CE, la présente directive vise à protéger les droits fondamentaux des personnes physiques et en particulier le droit au respect de leur vie privée, ainsi que les intérêts légitimes des personnes morales La présente
Arrangement de Vienne - WIPO
sent arrangement les personnes physiques ou morales domici liées dans un Etat contractant ou ayant la nationalité d'un tel Etat , 2) a) Dans les Etats contractants qui déclarent conformé ment à l'article 34 qu'ils entendent assurer la protection par leurs dispositions nationales sur le droit d'auteur, sont proté
Togo - Code des investissements - Hodar-Conseil
Les personnes physiques ou morales non résidentes au sens de la réglementation des changes qui réalisent en République togolaise un investis- sement dans une entreprise agréée ont droit, conformément aux dispositions de l’article 11 de la présente loi, au transfert des revenus de toute na-
de L’ASSOCIATION D’HISTORIENS DE LA COURONNE D’ARAGON
comme membres protecteurs des personnes physiques ou morales qui contri-buent de manière spéciale au soutien de la Société, soit au moyen de donations économiques, soit d’un autre type pour le soutien et promotion de l’Association et le soutien de ses activités Article 8
[PDF] ASVP 2014 - CDG13
[PDF] Agrément - El mouwatin
[PDF] demande d 'agrément « services ? la personne » pour les auto
[PDF] services ? la personne - Direction Générale des Entreprises
[PDF] demande d 'agrément « services ? la personne » pour les auto
[PDF] demande d 'agrément « services ? la personne » pour les auto
[PDF] Cahier des charges transport touristique
[PDF] ALGERIE (2013 #8211 2016)
[PDF] L 'agriculture au xxie siècle - Photos - US Department of State
[PDF] La première puissance agricole mondiale : les Etats-Unis
[PDF] les paradoxes de l 'agriculture des états-unis, conquérante et fragile
[PDF] Adapter l 'agriculture au changement climatique
[PDF] Les statistiques sur l 'élevage au Niger: Situation et - RECA Niger
[PDF] COURS D 'AGRICULTURE