ELECTION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L
DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER *** Elections du 8 octobre 2015 *** Ce guide préparé par le ministère des affaires étrangères et du développement international est une compilation, sans valeur réglementaire , des textes législatifs et réglementaires relatifs aux élections des administrateurs de la caisse des Français de l
Assemblée des Français de l’étranger
Jeudi 8 octobre 2015 En parallèle : Elections des administrateurs de la caisse des Français de l’étranger 9h00 – 15h00 9h00 Mot du Président Mouvements : Election de deux représentants à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger Proposition d’actualisation du Règlement intérieur 10h00
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visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) Le rapporteur a tout d’abord indiqué que l’objet de la proposition de loi était relativement circonscrit puisqu’il se bornait à remédier aux conséquences de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation
FARA Infos - Fédération des Associations Régionales des
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