REGLEMENT DEPARTEMENTAL D’AIDE SOCIALE
services d’aide sociale du Conseil Départemental Code de l’Action Sociale et des Familles : art L 223-1 Droit des familles dans leurs rapports avec les services de l’Aide Sociale à l’Enfance – se reporter au TITRE 1 : Aide Sociale à l’Enfance
PORTAIL DES SUBVENTIONS page 1 - Conseil Départemental de la
Un mail de onfirmation d’enregistrement de la demande de subvention auprès du Conseil départemental vous sera envoyé Une demande de subvention peut être supprimée tant qu’elle porte le statut "En cours de saisie" Une fois la demande de subvention envoyée, tant que la olleti Àité ne l’a pas réeptionnée, le statut passera "En
(Aides financières accordées par les conseils généraux)
Aucune aide 09-ARIEGE CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ARIEGE A D S – Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville – BP 23 09001 FOIX CEDEX Aucune aide 10-AUBE CONSEIL GÉNÉRAL DE L’AUBE DIDAMS Cité administrative des Vassaules- BP 770 10026 TROYES CEDEX Aucune aide 11-AUDE CONSEIL GÉNÉRAL DE L’AUDE Direction dép de la Solidarité
2010-06 du 16 février 2010 - Correze
2010-02-0095- Arrêté fixant la composition de la Commission Départementale d'Aide Sociale de la Corrèze (AP du 4 février 2010) 3 2010-02-0097- Arrêté fixant la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de la
CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN Compte-Rendu de la
aide financière de 2 000,00 € sur une estimation des dépenses de 2 500,00 € HT,-d’arrêter le plan prévisionnel de financement comme suit : Aide du Conseil Général : 80 du HT 2 000,00 € Autofinancement de la Commune : 990,00 € Coût Total TTC 2 990,00 €
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR SPORTIF
l’aide au sportif bénéficiaire L’obtention de cette aide est soumise à la signature d’un contrat entre le Président de la ligue ou comité régional d’appartenance auquel sera versée la somme, le sportif et la DRJSCS du Limousin Au niveau du Conseil Régional , les aides attribuées seront versées au comité régional ou à la
Compte rendu Conseil municipal du 8 - mansaccorrezenet
Aide du ministère de l’intérieur 30 , aide du Conseil Général 28 Attribution de marché « Enduit voirie et trottoirs Impasse Perrier Bas »: 8 entreprises ont déposé leur offre (Miane et Vinatier, Colas, Eurovia, Malet, Siorat, Freyssinet, Lagarde et Laronze, Pignot) L’entreprise Eurovia est retenue Montant 7 168, 20€ TTC
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