Discipliner le commerce sans corporations
des chambres syndicales ouvri?res et patronales, des r?glements et tarifs municipaux, elle a envisag? les cadres d'une autodiscipline locale de l'industrie et du commerce Peut-on pour autant totalement la d?tacher de r?gulations plus administratives ? Concr?tement, par exemple, pourquoi la plupart des commer?ants et industriels
LES PETITS COMMERÇANTS ET LA POLITIQUE SOCIALE LEXEMPLE DE
commerçants et les entrepreneurs, après avoir consulté les chambres syndicales patronales et ouvrières, la chambre de commerce et le conseil municipal Par cette consultation obligatoire, l'application de la loi devenait une affaire publique dans laquelle les partenaires sociaux étaient appelés à intervenir
LA PROPRIETE INDUSTR EL E - World Intellectual Property
de Lyon et non par des connnen:ants de cetle ville En l'absence d'une sur veillance reciproque, comme celle qui peut s'exercer au sein u'une chamhre syndkale, bien des con11ner( 'ants ap poseraient la marque municipale sur des produits etrangers et trOlTilleraient ainsi le public acheteur en meme
Liste des exposants 2012 - RSE & INNOVATION
A n’imprimer que si nécessaire, de préférence en noir et blanc et en mode recto-verso LE MONDE AVANCE ET VOUS De 9h à18h, des acteurs régionaux on présenté les actions et projets de RSE qu’ils ont mis en place et qui marchent
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