Attestation de déplacement dérogatoire
attestation de dÉplacement dÉrogatoire En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE COMMUNES DE LA CUD OU
maximale d’une heure et dans un rayon de 5 km autour du domicile Fait à : Le : à : (Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement) Signature : 1 Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur
MODÈLE DE LETTRE D’ATTESTATION D’EMPLOI ACTUEL
MODÈLE DE LETTRE D’ATTESTATION D’EMPLOI ACTUEL « Ville », le « Date » Bureau de la sécurité privée 6363, route Transcanadienne Ouest, bureau 206 Saint-Laurent (Québec) H4T 1Z9 Objet : Attestation d’emploi actuel Madame, Monsieur, Par la présente, j’atteste que « Nom et prénom du demandeur » est embauché(e) par notre
Attestation d’emploi Modèle
Attestation d’emploi_Modèle Nom de l’entreprise, rue, code postal, lieu Formule d’appel de l’employé (Madame/Monsieur) Prénom, nom Adresse Code postal, lieu [Lieu, date] Attestation d’emploi Nous certifions que Monsieur/Madame [Prénom, nom], né/e le [date complète], originaire de [lieu
MODÈLE DE LETTRE D’ATTESTATION D’EMPLOI ANTÉRIEUR
Objet : Attestation d’emploi antérieur Madame, Monsieur, Par la présente, j’atteste que « Nom et prénom du demandeur » était à l’embauche de notre entreprise du « date d’embauche » au « date de fin d’emploi » en tant que « titre d’emploi »
ATTESTATION valant CERTIFICAT DHÉRÉDITÉ
2 De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3 De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui
ATTESTATION DHÉBERGEMENT
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : Prénom
Attestation de loyer - Caffr
• le logement comporte une pièce principale ayant soit une surface d’au moins 9 m2 pour 2,20 m de hauteur, soit un volume habitable d’au moins de 20 m3 A _____ Le Art D 542 17 et R 831 11 du code de la Sécurité sociale Arrêté du 22 août 1986 Attestation de loyer 10842*06
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