Assurance obligatoire des soins (LAMal) - Galenos
L’assurance obligatoire des soins se fonde sur la Loi fédérale en vigueur sur l’assurance-maladie (LAMal) et la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LP-GA), ainsi que sur leurs dispositions d’application et sur les pré-sentes Conditions générales d’assurance (CGA)
CGA - assurance-neuchatelch
L’assurance obligatoire des soins prend en charge les frais d’accouche ment à l’étranger dans les limites des dispositions légales, si l’accouchement y a lieu dans le but d’obtenir la citoyenneté étrangère L’étendue des prestations est régie par la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) Quelles sont les restric-
Assurance obligatoire des soins - smile-directcom
Conditions générales d’assurance (CGA) Edition de janvier 2009 (version 2013) Organisme d’assurance: Sanitas Assurances de base SA Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
Assurance des soins - galenosch
L’assurance Med Direct est une forme particulière de l’assu-rance obligatoire des soins avec un choix limité des fournisseurs de prestations au sens de l’art 41, al 4 LAMal, en relation avec l’art 62 LAMal et les art 99101 de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) 1 6 Sur quel principe l’assurance Med Direct est-elle
ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SOINS ET INDEMNITÉ JOURNALIÈRE
conditions gÉnÉrales d’assurance (cga) selon la lamal edition 2020, valables à compter du 01 01 2020 assurance obligatoire des soins et indemnitÉ journaliÈre
Assurance obligatoire des soins - Visana
Conditions générales d'assurance (CGA) Assurance obligatoire des soins casa-nova (LAMal) A noter: Les désignations de personnes s'appliquent dans le pré-sent document de façon générale aux deux sexes Il est fait usage du terme générique pour des raisons de lisibilité La version originale des présentes Conditions est la version
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCE (CGA)
B ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SOINS I Généralités 10 Fondements 10 1 L’assurance obligatoire des soins (dénommée ci-après assurance de base) est gérée selon la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) et ses dispositions d’exé-cution Le volume de prestations s’oriente vers les
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCE - Atupri
10 1 L’assurance obligatoire des soins (ci-après assurance de base) est gérée selon les lois LAMal et LSAMal, ainsi que leurs dispositions d’exécution Le volume de prestations s’oriente vers les dispositions légales et comprend les risques suivants: – maladie – maternité – accident, dans la mesure où aucune autre assurance
Compact One Conditions générales d’assurance (CGA)
particulière d’assurance) de l’assurance obligatoire des soins selon la LAMal Lors de la conclusion de Compact One, l’assu-ré déclare être d’accord de consulter par téléphone le centre de télémédecine avant tout traitement médical Ce centre est joignable 24 heures sur 24 et 365 jours par an Les assurés reçoivent des
Conditions d’assurance d’Assura - Table des matières
Le champ des prestations L’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations définies aux articles 24 à 31 de la LAMal, en tenant compte des conditions des articles 32 à 34 de ladite loi soins pouvant pratiquer au sens de la LAMal Article 2 La franchise 2 1 Par année civile et jusqu'à concurrence de Fr 300 -,
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