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Aide, accompagnement, à domicile
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Ménage, garde d’enfants, assistance aux personnes âgées et
Code du travail - Article D 7231-1 (définition des services à la personne et des services d’aide et d’accompagnement à domicile) Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à
Aide - Caffr
Les interventions sont confiées à des services d’aide et d’accompagnement à domicile répondant au niveau d’exigence fixé par la Caf Ces structures emploient deux catégories de professionnels selon la nature de la difficulté rencontrée Pour bénéficier d’une prise en charge de l’aide et l’accompagnement à domicile par
février 2017 SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
Outre les services d‘aide et d‘accompagnement à domicile, la présente fiche technique concerne également les Résidences services qui délivrent des prestations d‘aide et d‘accompagnement Textes de référence : - loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
À noter : Aide
d’une aide à domicile, contactez rapidement un service d’aide et d’accompagnement à domicile* Le service d’aide et d’accompagnement à domicile réalisera un diagnostic de votre situation et vous indiquera si vous pouvez bénéficier de l’intervention d’un professionnel À noter : Le montant versé par
La réforme du régime juridique des servies d’aide et d
Le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration actualise la liste des activités relevant de l’agément ou de l’autoisation afin de teni compte de la éfo me juidiue des sevices d’aide et
services à la personne
d’accompagnement à la création d’entreprise, mais également avec tous aide temporaire La liste de ces activités est fixée par le code du travail
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