CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005
CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005 OBJET: Congés, permissions et autorisations d’absence des fonctionnaires TEXTES DE REFERENCE : - articles 10, 63, 64, 65, et 66 de la Loi 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires
CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005
CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005 OBJET : Congés, permissions et autorisations d’absence des fonctionnaires TEXTES DE REFERENCE : - articles 10, 63, 64, 65, et 66 de la Loi 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires - décret n°2004-812 du 24 août 2004 fixant le régime des congés, des
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