SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT) LISTE DES PIECES A
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT) LISTE DES PIECES A FOURNIR 2014-2015 1 – Formulaire d’attribution du SFT dument complété (annexe 1) 2 – Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille (pages enfants) si vous ne l’avez jamais transmis aux services académiques
FORMULAIRE D’ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
1/7 formulaire d’attribution du supplement familial de traitement 2014-2015 (annexe 1) declaration sur l’honneur 1 – renseignements concernant l’agent:
Annexe 5 1/2 DEMANDE DE SUPPLEMENT FAMILIAL Renseignements
Déclaration sur l'honneur Je certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur ce document sont exacts Je m'engage à faire connaître immédiatement, par écrit, au service intéressé, tout changement modifiant cette déclaration La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (article L 554-1 du code
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