202002 Notice Trx electoraux - CDG33
Travaux électoraux Notice explicative COMPENSATION OU INDEMNISATION DES TRAVAUX ELECTORAUX Références : - Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures
202007 Notice Nvtes juillet Notice explicative
IV / LA COMPENSATION OU L’INDEMNISATION DES TRAVAUX ELECTORAUX Les informations sur la compensation ou l’indemnisation des travaux électoraux ont été mises à jour La notice prend notamment en compte la réduction des cotisations salariales et l’exonération fiscale de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)
Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires
réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs, le 12 avril 2018 - 6 - F ACILITER L ’ EXERCICE DES MANDATS LOCAUX T OME II : L E RÉGIME INDEMNITAIRE
1500 11 Statuts décembre 2019 - seelandbiel/bienne
l’Association seeland biel/bienne, mais participent à des conférences ou à des groupes de travail Droits Art 11 1 Les membres intégraux ont un droit de vote actif et passif ainsi qu’un droit de vote pondéré tenant compte de la taille de la commune Ils sont habilités à participer aux conférences et aux groupes de travail
Tous les articles cités dans la présente circulaire sont
-des commissions instituées par délibération dont ils sont membres, -des comités consultatifs institués par l'article L 5211-49-1, -des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent leur établissement Les dépenses engagées par l'élu à ce titre sont remboursées forfaitairement par
Convention Collective - UIMM
Congés payés (acquisition des congés) 9 Congés payés (indemnisation des congés) 8 Indemnisation 28 Régime de prévoyance complémentaire 30 Rupture pour nécessité de remplacement
Bulletin municipal juillet 2019 n°12 - brens 01300
la FCTVA (fonds de compensation de la récupération de la T V A ), la taxe d’aménagement, les subventions attendues en fonction des programmes des travaux (mairie) versées par la Région, le Département ou l’Europe, La capacité d’autofinancement (CAF) du fait des excédents de fonctionnements et des virements de la section
M Intervention parlementaire
350 000 francs à la charge des communes, lesquels ont en fin de compte été assumés par le canton dans le cadre de l’indemnisation forfaitaire annuelle prévue par la compensation des charges « nouvelle répar-tition des tâches »
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre (p 5446) 24388 Justice État civil Déjudiciarisation des changements de prénoms (p 5459) 24394 Logement et habitat durable Immobilier Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme et d’affaire (p 5461)
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