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catégorie B du CNFPT ; 3°) d’enjoindre au CNFPT d’organiser de nouvelles élections, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du CNFPT une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L 761-1 du code de justice administrative

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