Nations Unies A Assemblée générale
vention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Vienne du 10 au 17 avril 20001 Lors de la dixième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, le réseau du Programme a montré l’exemple en organisant, avec le soutien du Centre pour la prévention de la criminalité internationale, un « Atelier sur
sujet: Projet de rapport de la Commission du droit
l’affaire de l’Application de la Convention pour la pré-vention et la répression du crime de génocide; il faudrait le substituer au texte anglais Il faudrait également suppri-mer la phrase entre crochets à la fin de la note de bas de page dont l’appel se trouve à la fin de ladite citation Le paragraphe 13, ainsi modifié, est adopté
The International Centre for the Prevention of Crime and the
I The International Centre for the Prevention of Crime: an Observatory on Crime Pre-vention and Community Safety The International Centre for the Prevention of Crime (ICPC), created in 1994 and based in Mont-real, Canada, is the only non-profit international organisation dedicated exclusively to crime pre-vention and community safety
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Considérant que certaines réserves à la Convention pour la pré- vention et la répression du crime de génocide ont provoqué des objections de la part de quelques Etats, Considérant que la Commission du droit international a entrepris une étude d'ensemble du droit des traités, y compris la question des réserves,
Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l
B — Recommandation de la Commission 47 La Commission a examiné diverses formes que pourrait prendre le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, notamment : une con-vention internationale, quelle soit adoptée par une confé-rence de plénipotentiaires ou par l'Assemblée générale;
RECUEIL DES ARRÊTS, AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNAKCES
Considérant que certaines réserves à la Convention pour la pré- vention et la répression du crime de génocide ont provoqué des objections de la part de quelques Etats, Considérant que la Commission du droit international a entrepris une étude d'ensemble du droit des traités, y compris la question des réserves,
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