RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES ET LOCALES Bases: Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires Circulaire du 23 avril 1999 relative à l’application du décret n° 82-451
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (CAPL)
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (C A P L ) C A P L n° 2 – Catégorie A Titulaire – ANSTETT Jean-Marie Suppléant – SCHICKEL Sonia Titulaire – BLOCH Brigitte Suppléant – WIGNO Elise Titulaire – LUDER Agnès Suppléant – GENEE Sabrina Titulaire – ABRAHAMME Sophie Suppléant – HAUMESSER Imelda
Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL)
Le 22 Novembre 2019 se tiendront les 2èmes Commissions administratives paritaires locales (CAPL) de l’année Il est important de savoir que ces commissions ont compétence sur les questions individuelles de carrière des agents Elles sont réunies au moins deux fois par an POUR EN SAVOIR PLUS Les corps de catégories A, B et C sont
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (CAPL)
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (CAPL) 1 - COMPOSITION Représentants de l’Administration CAPL n° 2 - Personnels des services de soins de « catégorie « A » Mme Marie – Pierre BROSSET M Paul AUGER M Jean-Jacques JEULIN M Bernard THOMAS Mme Marianne SAMOYAULT Mme Francine GIFFARD
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (CAPL)
Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont des organes institués dans chaque établissement Ces Commissions ont vocation à donner un avis préalable à la prise de décisions sur le déroulement de carrière des agents (titularisation, avancement d’échelon, de grade, etc )
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES ET DEPARTEMENTALES
Les commissions administratives paritaires locales et départementales prévues aux articles 17 et 18 du titre IV du statut général des fonctionnaires sont régies par le présent décret, sans préjudice des dispositions particulières prises en application de l'article 104 dudit statut TITRE Ier : ORGANISATION Article 2
Commissions Administratives Paritaires Locales
Commissions Administratives Paritaires Locales Nouvelle journée d’accueil et d’information Suite au succès de la journée d’accueil et d’information sur les CAPL du 3 novembre dernier, la CGT réitère cette initiative le : Le mardi 1er mars 2016 de 10h00 à 16h00 Salle du conseil de surveillance (Près de l’entrée St Ouen)
DEPARTEMENT DU NORD RESULTATS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
departement du nord resultats des commissions administratives paritaires cap b tourcoing 277 196 193 40 0 43 44 0 66 0 0 0 0 0
REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE HOSPITALIER
chapitre 7 : les commissions administratives paritaires locales 20 Art 28 Les commissions administratives paritaires locales (CAPL) (Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière modifié par le
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