CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE TELEPHONES - Free mobile
Free Mobile - SAS au capital de 365 138 779 Euros - RCS PARIS 499 247 138 DROIT DE RETRACTATION 2 1 Dans le cadre d’une commande à distance, l’utilisateur
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FREE MOBILE AU 03 NOVEMBRE 2020
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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION OFFRES MOBILE
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COYOTE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE Version dated 15
RETRACTATION COYOTE – 6 rue Désir Prévost -91070 Bondoufle France 5 2 Right to a 'cooling-off period' for Customers subscribed to the COYOTE App 5 2 1 For Customers who subscribed via the Apple App Store or Google Play Store mobile platforms
Conditions générales de vente de « Titre SMS
SFR, et à l’exclusion de l’opérateur Free mobile Article 2 – Objet : Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») définissent les modalités de vente par SMS (messagerie mobile) de titres de transport valables sur tout ou partie du réseau Corolis
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’OFFRE CHARGE MY CAR 1 OBJET
ou du téléphone mobile, l’Utilisateur est alors responsable de toute utilisation du service, dans son intégralité 3 2 3 Retrait / Remplacement de la Carte La Carte demeure la propriété de FREE2MOVE SAS et celle-ci peut prendre l’initiative de son retrait et/ ou de son éventuel remplacement en cas de :
CONDITIONS GENERALES DE VENTES BOULANGER
CONDITIONS GENERALES DE VENTES BOULANGER COM Version n° 20 – à partir du 23 décembre 2016 Conditions Particulières Conditions du Contrat d'assurance vol et casse –
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