CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE POUR L
La Prestation de Service Unique (PSU) a été mise en place suite à la parution du décret n° 2000-762 du 1 er août 2000 La PSU est versée par la MSA aux gestionnaires d’établissement d’accueil du jeune enfant (Eaje), en complément de la participation financière des familles
La prestation de service unique (Psu) - Caffr
Depuis le 1er janvier 2003, la presta-tion de service unique (Psu) est mise en place pour tous les établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje), à l’exception des jardins d’éveil Ce sont ainsi en Isère plus de 270 établissements qui la perçoivent en 2014, parmi lesquels un nombre croissant de multi-accueils et de mi-
Prestation de service unique - Caffr
d’accueil du jeune enfant quels que soient le statut du gestionnaire ou les modalités d’accueil Les présentes conditions particulières reprennent les dispositions de la lettre circulaire Cnaf n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique, ainsi que le référentiel national des pièces justificatives
Service extranet de consultation des ressources pour la
ligne de consultation des ressources pour la Prestation de Service Unique à l’aide du formulaire « demande d’accès au service PSU » annexé à la présente convention L’inscription à ce service est une inscription manuelle assurée par un agent MSA habilité
Séance du 27/11/2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Objet : Convention à intervenir entre la Caisse de Mutualite Sociale Agricole AIN - RHONE et la Ville de Saint-Etienne relative à la Prestation de Service Unique pour l'accueil du jeune enfant - Approbation Président : M Gaël PERDRIAU, Maire Date de convocation du conseil : 17/11/2017 Compte rendu affiché le : 28/11/2017
Règlement de fonctionnement des crèches départementales
• Délibération n°2008-08-13-23 de la Commission permanente (convention d’objectifs et de financement relative à la Prestation de service unique – Établissements d’accueil du jeune enfant pour les 76 crèches départementales) • Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale
Département du Var - Site Internet du/de la Saint-Cyr-sur-Mer
gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant, en complément de la participation financière des familles allocataires de la M S A Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Communale la convention avec la M S A dans le cadre de la prestation de service unique
[PDF] CONVENTION TIERS PAYANT ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE LA FEDERATION MAROCAINE DES SOCIETES D ASSURANCES ET DE REASSURANCE
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[PDF] CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE
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[PDF] COTE LAVAL. Cette méthode de calcul de la cote Laval est utilisée pour fin d admission depuis la session d automne 2010.
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