PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET, LE CAS ÉCHÉANT
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs Il a rappelé qu’en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués (ou délégués
PROCÈS – VERBAL DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL
PROCÈS – VERBAL DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS 1 Mise en place du bureau électoral M Jacky RAGUIN, Maire, a ouvert la séance Mme Christelle HUGUIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L 2121-15 du CGCT) Le
PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET, SUPPLÉMENTAIRES
Madame la Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs Elle a rappelé qu’en application des articles L 289 et R 133 du Code Electoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants
ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL - Accueil - Les services de lÉtat
Effectif légal du conseil municipal : Nombre de conseillers en exercice : Nombre de délégués à élire : Nombre de suppléants à élire : ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS _____ Nouvelle élection de
Procès verbal de l’élection des délégués du Conseil Municipal
PROCES VERBAL De l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs L’an deux mille quatorze, le vingt et un juin à 19 heures, en application des articles L283 à L290-1 du code électoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint Privat
PROCÈS-VERBAL - Les services de lÉtat en Moselle
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs Il a rappelé qu’en application des articles L 288 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL
Le Maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs Il a rappelé qu’en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et
DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
Séance du 27 juin 2008 PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS L’an deux mille huit, le vingt sept juin à dix huit heures, en application des articles L 283 à L 288 du code électoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Bonnemain
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL
Communes de moins de 1 000 habitants – Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs 2 L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 19 heures 30 minutes, en application des articles L 283 à L 293 et R 131 à R 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la
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