Décision n° 15-DCC-72 du 18 juin 2015 relative à la prise de
Décision n° 15-DCC-72 du 18 juin 2015 relative à la prise de contrôle exclusif d’Altergis SAS par Veolia Environnement SA L’Autorité de la concurrence, Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 12 mai 2015,
Décision n° 17-DCC-43 du 7 avril 2017 relative à la prise de
n° COMP / M 5701 ; la décision de l’Autorité de la concurrence -DCC-72 du 18 juin 2015 relative à la prise de conn° 15 trôle exclusif d’Altergis SAS par Veolia Environnement SA, la décision n° 09-DCC-30 du 29 juillet 2009 relative à l’acquisition des sociétés ETCM et GER2I
arrêté pour notification - Autorité de la concurrence
5 Voir notamment la décision n° 15-DCC-72 du 18 juin 2015 relative à la prise de contrôle exclusif d’Altergis SAS par Veolia Environnement SA la décision de la Commission européenne n° COMP/M 5701 du 26 mars 2010, précitée et la décision de l’Autorité de la concurrence n° 13-DCC-29 du 5 mars 2013 relative à la prise de
Contrôlabilité de l’opération et présentation des entreprises
3 Voir notamment la décision de l’Autorité de la concurrence métropolitaine n° 15-DCC-72 du 18 juin 2015 relative à la prise de contrôle exclusif d’Altergis SAS par Veolia Environnement SA ; La décision de la Commission européenne
[PDF] DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T
[PDF] Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)
[PDF] DÉCLARATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
[PDF] Déclaration de services aux citoyens
[PDF] Déclaration de sinistre
[PDF] DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT
[PDF] DÉCLARATION DU CANDIDAT
[PDF] DECLARATION DU SALARIE(E)
[PDF] déclarations d assurabilité en cas d accident (invalidité ou soins hospitaliers)
[PDF] Découverte de l ordinateur. Partie matérielle
[PDF] Découverte Professionnelle DP3 Collège Henri Matisse. Projet Pédagogique
[PDF] Découvrez le marché turc
[PDF] Découvrez les services de l'espace locataire
[PDF] Décret concernant la police du feu