Déclaration pour limpôt sur le revenu
Ce formulaire est destiné aux personnes physiques résidentes et non résidentes La déclaration est à remettre remplie et signée pour le 31 mars 2017 au bureau d'imposition compétent sous peine d'un supplément d'impôt pour dépôt tardif ou non-dépôt
FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS IMPÔTS 2016
IMPÔTS 2016 FISCALITÉ CIBLE 450 922-6474 Adresse : no civique, rue et # appt Ville / Province / Code Postal Téléphone Rés : Cell : Inscrire la province de résidence au 31 décembre 2016, si différente de votre adresse: Inscrire la date (JJ/MM/AA), si pour l’année 2016 , l’une des informations ci-dessous s’applique à votre situation
Votre déclaration d’impôts
personnes physiques et les divers aspects qu’il faut connaître pour remplir le formulaire d’une déclaration pour l’impôt sur le revenu Nous allons nous limiter aux rubriques des revenus nets provenant d’une occupation salariée et aux revenus provenant de la location de biens
IDENTITÉ - impotsgouvfr
(09-2016) NOTICE (ATTESTATION SIMPLIFIEE) Le taux réduit de TVA de 10 prévu à l’article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans
2042 DÉCLARATION DES REVENUS 2017 - impotsgouvfr
ou déclarez sur impots gouv Vous déposez une déclaration pour la première fois Cochez > Joignez une copie de justificatif de votre identité (carte d’identité, passeport, livret de famille, carte de séjour ) Vous avez déjà déposé une déclaration Indiquez: N° FIP > N° fiscal > N° fiscal du conjoint >
2042 RICI DÉCLARATION RÉDUCTIONS DIMPÔT REVENUS 2016 16
nibles sur impots gouv Plafond de dépenses Les dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond pluriannuel qui s’applique au titre de cinq années consécutives Pour le calcul du cré - dit d’impôt de 2016, le plafond s’applique aux dépenses effectuées du 1 1 2012 au 31 12 2016 Ce plafond est fixé à:
Partie 2 - Déclaration du revenu imposable
Déclaration – Impôt sur le revenu des personnes physiques 4 4 – Revenus de professions agricoles, commerciales et non commerciales Veuillez compléter les annexes D et D 1, et reportez le bénéfice ou le déficit de l’année issue d’activités agricoles, indust rielles, et
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