VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Codification administrative du Règlement de zonage no 0651 iii Modifications apportées Numéro du règlement Date d’entrée en vigueur Texte Plan Grille 1012 14 juillet 2011 X X 1018 15 septembre 2011 X X 1017 13 octobre 2011 X X 1022 13 octobre 2011 X X 0961 24 novembre 2011 X
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT CONCERNANT LES DEMANDES DE DÉMOLITION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU AVIS DE MOTION : 4 juin 2007 ADOPTION : 18 juin 2007 ENTRÉE EN VIGUEUR : 20 juin 2007 Modifications apportées Numéro du règlement Date d’entrée en vigueur
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU - OCPM
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS AVIS DE MOTION : 19 mars 2007 ADOPTION : 27 mars 2007 ENTRÉE EN VIGUEUR : 20 juin 2007 Modifications apportées Numéro du règlement Date d’entrée en vigueur 0746 10 juillet 2008 LE CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu - CCMM
Situation géographique La ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est situé à moins de 35 km de Montréal par les Autoroutes 35 et 10
Amalgamation of Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, Ville d
THAT Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, Ville d’Iberville, Ville de Saint-Luc, Municipalité de L’Acadie and Paroisse de Saint-Athanase be amalgamated on the fol-lowing conditions: 1 The name of the new town shall be “Ville de Saint-Jean-Iberville” 2 The description of the new town shall be the de-
CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE VILLE DE SAINT-JEAN
ville de saint-jean-sur-richelieu (ci-aprÈs dÉsignÉe « l’employeur ») et syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4134 (cols blancs) (ci-aprÈs dÉsignÉ « le syndicat ») 1er janvier 2006 31 dÉcembre 2011
ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART – La Ville de Saint-Jean-sur
Apr 06, 2020 · Saint-Jean-sur-Richelieu, le 6 avril 2020 – La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu souhaite rappeler aux artistes désirant soumettre une œuvre dans le c adre de la politique d’acquisition d’œuvres d’art de la municipalité que les dossiers seront acceptés jusqu’au 26 avril 2020
Texte intégral de jurisprudence téléchargé
- Cas de monsieur Guillaume Beaudoin et de monsieur Pierre-Olivier Beauchesne [13] Monsieur Beaudoin est policier à Saint-Jean-sur-Richelieu depuis novembre 2000 Il est lieutenant depuis février 2011 Sa demande du 24 septembre 2013 de faire un tatouage sur son avant-bras gauche a été refusée Le dessin proposé représente son fils
Projet de loi n 224 - Quebec
regroupement des villes de Saint-Jean-sur-Richelieu, d’Iberville et de Saint-Luc, de la Municipalité de L’Acadie et de la Paroisse de Saint-Athanase en vertu du décret no 17-2001 du 17 janvier 2001; Que la nouvelle Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a intérêt à ce que des modifications soient apportées au décret de regroupement pour
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