CODE CIVIL : LES PERSONNES : LOI Nº 42/1988 DU 27 OCTOBRE
Chapitre 2 DU DECES Chapitre 3 DE L'ABSENCE Section 1 De l'absence en général Section 2 De la présomption d'absence Section 3 De la déclaration d'absence Section 4 De la déclaration de décès Section 5 Des règles communes aux périodes de l'absence Titre 2 DE L'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES Chapitre 1 DU NOM Chapitre 2
DROIT CIVIL - 1ère ANNEE – Equipe 3 Cours de Madame
LIVRE I LE DROIT CIVIL DES PERSONNES PREMIERE PARTIE L’INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE TITRE 1 LES NOMS ET PRENOMS Chapitre 1 Le nom Section 1 La détermination du nom &1 Le nom de famille A La détermination initiale 1°) Le principe : la transmission familiale du nom a Le système initial : le nom patronymique b
Droit civil personne et famille
C’est en 1964 que le législateur ivoirien a légiféré sur le droit des personnes et de la famille Il s’agit des 10 lois du 7 octobre 1964 qui portent sur le nom, le mariage, le divorce, la filiation, les succès, les donations, l’état civil et 2 lois transitoires A partir des ces 10 lois, le législateur ivoirien a aboli la coutume
L’existence des personnes physiques L’identification des
CHAPITRE 2 L’identification des personnes physiques 23 Section I Le nom, le prénom et les accessoires du nom 23 § 1 Le nom 24 A La détermination du nom 24 B La protection du nom 33 C Le changement de nom 35 § 2 Le prénom 39 A Le choix du prénom 39 B Le changement de prénom 40 § 3 Les accessoires
2 LIVRE II code de famille: De la personne - DROIT DE LA
DE L'IDENTIFICATION CHAPITRE I DU NOM Section I Des principes généraux Loi n° 73/022 du 20 juillet 1973 relative au nom des personnes physiques Abrogé - Article 56 : Tout Congolais est désigné par u n nom composé d'un ou de plusieurs éléments qui servent à l'identifier
Code civil (Mise à jour du 2021-01-01) - Droitorg
Code civil Dernière modification: 2021-01-01 Edition : 2021-01-01 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus
LOI Nº 32/2016 DU 28/08/2016 REGISSANT LES PERSONNES ET LA
: ELEMENTS D’IDENTIFICATION D’UNE PERSONNE Article 35: Eléments d’identification d’une personne CHAPITRE PREMIER: NOM Article 36: Composition du nom Article 37: Preuve du nom d’une personne Article 38: Droit à un nom Article 39: Noms interdits Article 40: Effets du mariage et des vœux religieux sur le nom Article 41
Ibirimo/Summary/Sommaire page/urup - UNICEF DATA
TITRE II: ELEMENTS D’IDENTIFICATION D’UNE PERSONNE Article 35: Eléments d’identification d’une personne CHAPITRE PREMIER: NOM Article 36: Composition du nom Article 37: Preuve du nom d’une personne Article 38: Droit à un nom Article 39: Noms interdits Article 40: Effets du mariage et des vœux religieux sur le nom
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