LRQ, chapitre V-1 - Club quad Les Randonneurs
Pour l'application du présent article, la chaussée comprend l'accotement Interdiction Les manoeuvres visées aux paragraphes 1°, 2°, 4° et 6° ne sont pas autorisées sur une autoroute ou un chemin à accès limité au sens du Code de la sécurité routière 1996, c 60, a 11; 1998, c 7, a 1; 2006, c 12, a 6 Interdiction 12
Règlement sur les contrats de services des - Québec (AFG)
Dernière version disponible À jour au 1er février 2010 c C-65 1, r 2 Règlement sur les contrats de services des organismes publics Loi sur les contrats des organismes publics (L R Q , c C-65 1, a 23) D 533-2008; D 696-2009, a 1 CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION 1 Le présent règlement s'applique aux contrats de services visés au
Titre de la loi Page 1 sur 34 - CSRS
La capacité d'accueil est celle déterminée par le demandeur du permis à la demande du ministre et approuvée par ce dernier Faute par le demandeur de déterminer une telle capacité d'accueil, le ministre peut refuser de délivrer le permis 1992, c 68, a 15 Permis distinct 16
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
(valeur et date de validité) sauf si le montant à rendre est inférieur au montant du ou des bon(s) d’achat, dans ce cas le remboursement se fera avec le moyen de paiement d’origine Si la date de validité du bon d’achat est expirée au moment du remboursement, le bon d’achat ne
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