Rapport annuel de gestion 2019-2020 - Régie de lassurance
de l’organisation afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des différentes clientèles de la Régie Au cours de la dernière année, le conseil et ses comités ont traité de nombreux dossiers avec rigueur, intégrité et responsabilité, toujours dans le but de maintenir une gouvernance d’excellence
III-1 DEFINITION DUNE REGIE DE RECETTES
Une régie de recettes permet à un régisseur d’encaisser les recettes énumérées dans l’acte constitutif de la régie, à la place du comptable public assignataire, des recettes pour le compte d’une collectivité ou d’un l’établissement public local Ainsi, elle permet d’encaisser des recettes dès que le service a été rendu1
GUIDE DE PAIEMENT DES FRAIS 2012 - Régie de lénergie
16 Dans le cadre de l’examen d’une demande de paiement de frais, la Régie, pour juger de l’utilité de la participation, tient compte notamment des critères suivants : a l’intervention apporte des éléments pertinents à prendre en considération lors des délibérations de la Régie; b
Les caractéristiques et le fonctionnement des régies d’eau
fonctionnement de la régie (budget, tarifs, règlement du service (avec Collectivité), marchés publics acquisitions, emprunts, ) ; • Décision de mettre fin à la régie prise par l’assemblée délibérante (réversibilité sans indemnité ) • Les risques et responsabilités sont supportés par la collectivité (et ses élus et cadres)
Organigramme de la Régie du bâtiment du Québec
Organigramme de la Régie du bâtiment du Québec Author: Régie du bâtiment du Québec (RBQ) Subject: L organigramme présente la structure administrative de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) Tel que prescrit par la loi d accès, on y retrouve les cadres des classes 1 à 5 Created Date: 1/28/2021 11:41:52 AM
RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC
et les acheteurs, a été arbitrée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) Il s’agit de la Convention annexée à la Décision 11757 du 12 mars 2020 [5] Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé déclare une pandémie de la COVID-19
Votre plainte à la Régie de l’énergie
Le Secrétariat de la Régie vous fera parvenir un accusé réception sur lequel votre numéro de dossier à la Régie sera indiqué Conservez ce numéro car vous devrez le mentionner lors de vos communications avec la Régie Le dossier d’examen interne du distributeur Lorsqu’elle accuse réception de votre plainte, la Régie en transmet
FORMULAIRE OBLIGATOIRE DE LA RÉGIE DU LOGEMENT BAIL
10 jours qui suivent la date de la conclusion du bail, demander à la Régie du logement de fixer son loyer Si le propriétaire ou le sous-locateur n’a pas remis cet avis lors de la conclusion du bail, le nouveau locataire ou le sous-locataire peut, dans les 2 mois du début du bail, demander à la Régie du logement de fixer son loyer
II-6 REGIME INDEMNITAIRE DU REGISSEUR ET DES MANDATAIRES )
compte non seulement des opérations de la régie, mais aussi de celles des sous-régies La révision du montant de l'indemnité intervient dans les mêmes formes et conditions que celle du montant du cautionnement : si le montant de l'avance est lui-même modifié; en fonction des recettes encaissées lors du précédent exercice
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
11 - concentrations de métaux dans les eaux et sédiments du littoral de la RDC 12 - évolution de la production de l’électricité 13 - Production de pétrole en RDC 14 - manutention au port de BOMA 15 - faune ichtyologique de Muanda et des Mangroves estuariennes
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