COMMUNES LIMITROPHES AU DEPARTEMENT DE LISERE
communes limitrophes au departement de l'isere s janin - fdci 22-01-2015 source : ign, fdci in see n o m c o m m u n e in see n o m c o m m u n e 01027 ba la n 42056 c h a v a n a y 38011 a n th o n 38298 le p ea ge-d e-ro ussillo n 01058 bregn ier-c o rd o n 42265 sa in t-m ic h el-sur-rh o n e 38012 a o ste 38340 le s ro c h es-d e-c o n d rieu
Paris et communes Ile-de-France, hors Paris
Catégorie de ménages (*) Paris et communes limitrophes Ile-de-France, hors Paris et communes limitrophes Autres régions Plafonds de ressources imposables à/c du 1 er janvier 2010 (RFR 2008 en €) Attribution des logements HLM 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes par personne suppl : 21 872 32 688 42 852
PLAFONDS DE RESSOURCES PLAI (PRÊT LOCATIF AIDÉ
et communes limitrophes * Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions 1 12 725 12 725 11 060 2 20 744 20 744 16 115 3 27 191 24 934 19 378 4 29 763 27 378 21 562 5 35 406 32 413 25 228 6 39 844 36 473 28 431 Personne supplémentaire + 4 439 + 4 063 + 3 171 Catégorie Personnes composant le ménage 1 1 personne seule sans
A L PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
urbanisés des communes limitrophes Ils prennent appui, d’une part, sur la mise en relation et la structuration de secteurs déjà urbanisés (centre historique, Tournamy, Val de Mougins, Mougins-le-Haut ), et d’autre part, sur le renforcement, la création, l’extension ou l’organisation de pôles
LA LIVRAISON A DOMICILE
Pour les communes limitrophes, un supplément de 4,00€ vous sera demandé, si votre adresse de livraison représente moins de 10 minutes de trajet, mais pen- sez à nous consulter avant
BARÈME MOUVEMENT DES PERSONNELS
larges, communes limitrophes larges, département larges, académie Agent réintégrant suite à une disponibilité ou un détachement * Pour les personnes en disponibilité un contrôle d’e l’aptitude physique de l’agent est nécessaire Pour les personnels détachés l’ancienneté de poste
Arrêté du 24 décembre 2020 (JO du 30 décembre 2020
CATEGORIE DE MENAGE Paris et communes Ile-de-France hors Paris Autres régions limitrophes et communes limitrophes Une personne seule 24 116 € 24 116 € 20 966 € Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages ; - ou une personne seule en situation de handicap 36 042 € 36 042 € 27 998 €
1- PLAFONDS DE RESSOURCES HLM EN REVENU ANNUEL
CATEGORIE DE MENAGE Paris et communes Ile-de-France hors Paris Autres régions limitrophes et communes limitrophes Une personne seule 23 721 € 23 721 € 20 623 € Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages ; - ou une personne seule en situation de handicap 35 452 € 35 452 € 27 540 €
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