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GUIDE SUR LES RØGLES APPLICABLES AUX PROCDURES DE PASSATION
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RAPPORT ANALYTIQUE DU SYSTEME DE PASSATION DES MARCHES AU SENEGAL
Rapport analytique du systBme de passation des marchb au SPnigal Le CMP souffre Cgalement d’un manque de clarte au sujet de l’application des prockdures de passation des marchks publics aux “Agences” (AGETIP, AATR, ADM etc ), que ces agences agissent comme mandataires ou constituent des demembrements de 1’Administration
OAS - Organization of American States: Democracy for peace
passation de marché, sans que cet acte ne l'engage ni ne lui impose d'obligations vis-à-vis de l' autorité contractante; Comité de règlement des différends : instance non juridictionnelle, établie auprès de la
DECRET PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES MARCHES PUBLICS ET
Section 3 : Des proc dures de passation des march s ÉÉÉÉÉÉ ÉÉÉÉ 26 Paragraphe 1 : Des proc dures de droit comm unÉÉÉÉÉÉÉÉ ÉÉÉÉÉ 26 Paragraphe 2: Des proc dures exceptionnelles de passation ÉÉÉÉÉÉÉÉÉ 28 Section 4 : Du contenu du dossier dÕappel dÕoffresÉÉÉÉÉÉÉ ÉÉÉÉ 31
FICHE PRATIQUE LE CONTRÔLE DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS FICHE PRATIQUE 16/01/2018 Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence Afin de garantir le respect de ces principes et prévenir le risque de toute attribution d’un marché
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Tableau récapitulatif des seuils et des modes de passation à appliquer pour les marchés publics Montant du marché (HTVA) Mode de passation Procédure à appliquer < 30 000 € Procédure négociée sans publication préalable sur simple facture acceptée 3 demandes de prix par email ou 3 consultations de sites internet, brochures, etc
GUIDE DE GESTION DE LA MERCURIALE DES PRIX POUR LES MARCH S
POUR LES MARCH S PUBLICS Ë MADAGASCAR Au service des peuples et des nations Edition juillet 2016 2 L’édion de cet ouvrage a bénécié de l’appui du PNUD
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