QUELQUES EXEMPLES DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CADRES D
Ces cadres d’emplois sont regroupés en "filière" Ils sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A, B et C) Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement Entre les fonctions publiques, elle s’effectue par le biais du détachement et de la
FLASH INFO 2020-MG-01
flash-info 2020-mg-01 page 1 sur 5 mise a jour du tableau d’equivalence avec la fonction publique d’etat des differents cadres (et non plus grades) de la fonction publique territoriale pour le regime indmnitaire
TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS
TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES DirecteurResponsable de bibliothéque Directeur d'établissement patrimonial Restaurateur d’œuvres et d’objets d’art Restaurateur d'oeuvres Conseiller de coopération Chef de projet relations transfrontalières, européennes, internationales
’E
Le tableau présenté en annexe 1 du décret n° 91-875 du 06/09/1991, modifié par le décret n° 2020-182 du 27/02/2020 établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans chaque filière
Tableau de concordance simplifié entre l’ancienne et la
Tableau de concordance simplifié entre l’ancienne et la nouvelle nomenclature Catégories du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 Catégories du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 Exemples d’arme Cadres de détention inchangés 1ère catégorie §1 Catégorie B 1° Armes de poing (pistolets, revolvers avec ancien calibre de guerre)
Métallurgie & sidérurgie
• Cadres: Le personnel relevant de la convention nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, cadres de direction inclus N B : Ce tableau d’aide à la réponse aux enquêtes ACEMO n’a pas vocation à être utilisé comme support de comparaison entre les différents statuts ou conventions
Comparaison de trois conventions collectives
9 Cadres Débutants 115 2 324 € 6B 2 440 € 400 C > 29ans 3 190 € 400 3 190 € 15,29 € 16,05 € 19,31 € 20,3 19,31 € 20 10 Cadres Spécialisés 150 3 031 € 7A 2 836 € 460 3 668 € 460 3 668 € 19,94 € 18,66 € 22,20 € 19,0
Guide pratique Fonction Publique Territoriale
sont 250 métiers répartis dans 55 cadres d’emplois et 8 filières HUIT FILIÈRES Administrative, technique, culturelle, sportive, médico-sociale, animation, police municipale, sapeurs-pompiers Elles corr espondent aux grands domaines d’intervention des collectivités territoriales et regroupent les cadres d’emplois d’une même famille
Bâtiment & travaux publics
N B : Ce tableau d’aide à la réponse aux enquêtes ACEMO n’a pas vocation à être utilisé comme support de comparaison entre les différents statuts ou conventions Il n’a aucune valeur ni juridique ni statistique en dehors du cadre des enquêtes ACEMO
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