L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE)
POUR LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE) Le Conseil, Sur rapport de Monsieur le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (Elections présidentielles, législatives, cantonales, régionales, municipales, référendum, communauté européenne) Références : - Arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour
INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE)
INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE) Arrêté du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux 1 REFERENCES : - Arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires
Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections
Pour 4 bénéficiaires, le calcul du crédit global s’opère, par exemple, comme suit : (1 200 € x 4) / 36 = 133,33 € - la somme individuelle maximale ne peut dépasser 1/12e de l’indemnité annuelle des attachés territoriaux, soit : 1 200 € : 12 = 100 €, si l’on prend en considération le taux 8 de l’IFTS des attachés REMARQUES
Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections
INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS MESDAMES ET MESSIEURS LESMAIRES DES COMMUNES ET PRESIDENTS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DU DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE Références : -Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;
Fiche pratique n°7 - CDG27
VU le décret 91-875 du 6 septem re 1991 pris pour l’appliation du 1er alinéa de l’artile 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée VU le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
INDEMNITES FORFAITAI RES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS
INDEMNITES FORFAITAI COMPLEMENTAIRES POUR (Seules les dispositions relatives aux élections municipales et cantonales sont rappelées) Référence : Arrêté du 27 février 1962 relatif aux indemnités fo rfaitaires pour travaux supplémentaires
TRAVAUX OCCASIONNES PAR LES ELECTIONS POLITIQUES
Une majoration pour nuit, dimanche ou jour férié peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération (coefficient 2,08 pour le dimanche et 2,5 pour la nuit) Ainsi, 1 heure de « travail du dimanche » pourrait générer 2 heures de récupération et une heure de « travail de nuit »
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